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Décret

Décret n° 2-93-784 du 29 octobre 1993

accordant la garantie de l'Etat à l'Office national de l'électricité pour la couverture d'un crédit à moyen terme, local, de quatre cent cinquante millions de dirhams (450.000.000 DH).

L'essentiel

Le décret n° 2-93-784 du 29 octobre 1993 accordant la garantie de l'Etat à l'Office national de l'électricité pour la couverture d'un crédit à moyen terme, local, de quatre cent cinquante millions de dirhams (450.000.000 DH) est publié au Bulletin officiel n° 4229 (édition de traduction officielle) du 17 novembre 1993, page 9 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-93-784
Date de l'acte
29 octobre 1993
Bulletin officiel (français)
BO n° 4229 du 17 novembre 1993, page 9 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4229 du 17 novembre 1993, page 11 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-93-78429 octobre 1993 : Date de l'acte ; 17 novembre 1993 : Publication, BO n° 4229 du 17 novembre 199329 octobre 199317 novembre 199329 octobre 1993 : Date de l'acte17 novembre 1993 : Publication, BO n° 4229 du 17 novembre 1993
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4229 du 17 novembre 1993, page 9

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