Loi n° 06-87 du 19 mai 1989
relative à l'éducation physique et aux sports
Décret
accordant la garantie de l'Etat à l'Office national de l'électricité pour la couverture d'un crédit à moyen terme, local, de quatre cent cinquante millions de dirhams (450.000.000 DH).
Le décret n° 2-93-784 du 29 octobre 1993 accordant la garantie de l'Etat à l'Office national de l'électricité pour la couverture d'un crédit à moyen terme, local, de quatre cent cinquante millions de dirhams (450.000.000 DH) est publié au Bulletin officiel n° 4229 (édition de traduction officielle) du 17 novembre 1993, page 9 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relative à l'éducation physique et aux sports
portant création de l'Office national de l'électricité
fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme d'ingénieur d'Etat, du certificat préparatoire de recherche et du doctorat ès sciences appliquées délivrés par l'École nationale de l'industrie minérale
portant promulgation de la loi n° 11-80
modifiant et complétant la loi n° 11-80 relative à l'Ecole nationale de l'industrie minérale.
portant promulgation de la loi n° 40-87 modifiant et complétant la loi n° 11-80 relative à l'Ecole nationale de l'industrie minérale.
pris pour l'application de la loi n° 11-80
instituant un concours national pour l'admission des élèves des classes préparatoires en mathématiques spéciales dans certains établissements d'enseignement supérieur de formation d'ingénieurs
BO n° 4229 du 17 novembre 1993, édition française : 26 pages, 28 actes.
portant modification du décret n° 2-89-22 du 1*r rejeb 1410 (29 janvier 1990) fixant le tarif de cession du sang et des produits sanguins.
pris pour l'application de la loi n° 06-87 relative à l'éducation physique et aux sports.
pris en application de la loi n° 41-90 instituant les tribunaux administratifs.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-93-784. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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