BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-94-567 du 31 août 1994

approuvant la convention de crédit acheteur de 2.330.073,50 $ US conclue le 24 safar 1415 (3 août 1994) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et Banco Santander pour le financement partiel du contrat d'acquisition de quatre vedettes de sauvetage en haute mer.

L'essentiel

Le décret n° 2-94-567 du 31 août 1994 est publié au Bulletin officiel n° 4273 (édition de traduction officielle) du 21 septembre 1994, page 436 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-94-567
Date de l'acte
31 août 1994
Édition arabe
BO arabe n° 4273 du 21 septembre 1994, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-94-56731 août 1994 : Date de l'acte ; 21 septembre 1994 : Publication, BO n° 4273 du 21 septembre 199431 août 199421 septembre 199431 août 1994 : Date de l'acte21 septembre 1994 : Publication, BO n° 4273 du 21 septembre 1994
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4273 du 21 septembre 1994, page 2

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BO n° 4273 du 21 septembre 1994, édition française : 8 pages, 11 actes.

Voir les 11 actes du BO n° 4273

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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