Arrêté n° 2318-94 du 15 août 1994
fixant les tarifs du transport des voyage urs et des bagages effectué par l'Office national des chemins di: fer.
Décret
Décret n° 2-94-576 du 22 rabii | 1415 (31 août 1994) décidant
Le décret n° 2-94-576 du 31 août 1994 est publié au Bulletin officiel n° 4273 (édition de traduction officielle) du 21 septembre 1994, page 436 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
fixant les tarifs du transport des voyage urs et des bagages effectué par l'Office national des chemins di: fer.
fixant les tarifs du transport des marchandises effectué par l'Office national des chemins de fer.
autorisant la Société chérifienne des pétroles (SCP) à participer à la création d'ane filiale dénommée : Salam-Gaz.
approuvant l'accord de crédit de 2.330.073,50 $ US conclu le 22 safar 1415 (1°" août 1994) entre le Royaume du Maroc et l'Instituto de credito oficial pour le financement partiel du contrat d'acquisition de quatre vedettes de sauvetage en haute mer.
portant promulgation de la loi n° 32-93
portant promulgation de la loi n° 26-81
portant délégation de pouvoir, au ministre des finances, en matière d'emprunts extérieurs.
approuvant la convention de crédit acheteur de 2.330.073,50 $ US conclue le 24 safar 1415 (3 août 1994) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et Banco Santander pour le financement partiel du contrat d'acquisition de quatre vedettes de sauvetage en haute mer.
BO n° 4273 du 21 septembre 1994, édition française : 8 pages, 11 actes.
approuvant la convention de crédit acheteur de 2.330.073,50 $ US conclue le 24 safar 1415 (3 août 1994) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et Banco Santander pour le financement partiel du contrat d'acquisition de quatre vedettes de sauvetage en haute mer.
approuvant l'accord de crédit de 2.330.073,50 $ US conclu le 22 safar 1415 (1°" août 1994) entre le Royaume du Maroc et l'Instituto de credito oficial pour le financement partiel du contrat d'acquisition de quatre vedettes de sauvetage en haute mer.
portant homologation de normes marocaines.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-94-576. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.