Loi n° 26-99 du 30 juin 1999
pour l'année budgétaire 1999-2000.
Décret
approuvant le contrat de financement d'un montant de
Le décret n° 2-99-1300 du 17 janvier 2000 approuvant le contrat de financement d'un montant de est publié au Bulletin officiel n° 4766 (édition de traduction officielle) du 3 février 2000, page 60 (page 18 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pour l'année budgétaire 1999-2000.
portant promulgation de la loi de finances, n° 26-99, pour l'année budgétaire 1999-2000.
portant promulgation de la loi n° 26-81
portant homologation de normes marocaines.
relatif à la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité
fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité
BO n° 4766 du 3 février 2000, édition française : 32 pages, 19 actes.
portant homologation de normes marocaines.
portant homologation de normes marocaines.
modifiant l'arrêté n° 1676-98 du 18 rabii II 1419 (12 août 1998) relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage des palourdes.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-99-1300. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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