BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-99-827 du 7 juillet 1999

approuvant l'amendement conclu le 19 kaada 1419 (8 mars 1999) relatif à l'accord de garantie conclu le 13 moharrem 1418 (20 mai 1997) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement pour la garantie du prêt de quatre-vingt-un millions cinq cent mille dollars de

L'essentiel

Le décret n° 2-99-827 du 7 juillet 1999 est publié au Bulletin officiel n° 4714 (édition de traduction officielle) du 5 août 1999, page 566 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-99-827
Date de l'acte
7 juillet 1999
Édition arabe
BO arabe n° 4714 du 5 août 1999, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-99-8277 juillet 1999 : Date de l'acte ; 5 août 1999 : Publication, BO n° 4714 du 5 août 19997 juillet 19995 août 19997 juillet 1999 : Date de l'acte5 août 1999 : Publication, BO n° 4714 du 5 août 1999
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4714 du 5 août 1999, page 4

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  • Dahir n° 1-99-178 du 30 juin 1999

    portant promulgation de la loi n° 20-98 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention de libre-échange faite à Rabat le 21 safar 1419 (16 juin 1998) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie.

  • Loi n° 20-98 du 30 juin 1999

    portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention de libre-échange faite à Rabat le 21 safar 1419 (16 juin 1998) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie.

  • Décret n° 2-99-821 du 7 juillet 1999

    approuvant la convention de crédit conclue le 5 safar 1420 (21 mai 1999) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social en vue de la participation au financement du projet de barrage d'Ait Hamou et d'approvisionnement de la

  • Décret n° 2-97-486 du 20 juin 1997

    approuvant l'accord conclu le 13 moharrem 1418 (20 mai 1997) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine africaine de développement pour la garantie du prêt de 60

Dans le même numéro

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    portant promulgation de la loi n° 20-98 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention de libre-échange faite à Rabat le 21 safar 1419 (16 juin 1998) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie.

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    approuvant la convention de crédit conclue le 5 safar 1420 (21 mai 1999) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social en vue de la participation au financement du projet de barrage d'Ait Hamou et d'approvisionnement de la

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  • Loi n° 20-98 du 30 juin 1999

    portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention de libre-échange faite à Rabat le 21 safar 1419 (16 juin 1998) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie.

    page 4

Voir les 24 actes du BO n° 4714

Mentions dans le Bulletin officiel

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