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Dahir

Dahir n° 1-99-178 du 30 juin 1999

portant promulgation de la loi n° 20-98 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention de libre-échange faite à Rabat le 21 safar 1419 (16 juin 1998) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie.

L'essentiel

Le dahir n° 1-99-178 du 30 juin 1999 est publié au Bulletin officiel n° 4714 (édition de traduction officielle) du 5 août 1999, page 566 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-99-178
Date de l'acte
30 juin 1999
Édition arabe
BO arabe n° 4714 du 5 août 1999, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
6 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Dahir n° 1-99-17830 juin 1999 : Date de l'acte ; 5 août 1999 : Publication, BO n° 4714 du 5 août 199930 juin 19995 août 199930 juin 1999 : Date de l'acte5 août 1999 : Publication, BO n° 4714 du 5 août 1999
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4714 du 5 août 1999, page 4

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Textes liés

Loi promulguée par ce dahir

  • Loi n° 20-98 du 30 juin 1999

    portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention de libre-échange faite à Rabat le 21 safar 1419 (16 juin 1998) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie.

Textes cités sur la même page

  • Loi n° 20-98 du 30 juin 1999

    portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention de libre-échange faite à Rabat le 21 safar 1419 (16 juin 1998) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie.

  • Décret n° 2-99-821 du 7 juillet 1999

    approuvant la convention de crédit conclue le 5 safar 1420 (21 mai 1999) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social en vue de la participation au financement du projet de barrage d'Ait Hamou et d'approvisionnement de la

  • Décret n° 2-99-827 du 7 juillet 1999

    approuvant l'amendement conclu le 19 kaada 1419 (8 mars 1999) relatif à l'accord de garantie conclu le 13 moharrem 1418 (20 mai 1997) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement pour la garantie du prêt de quatre-vingt-un millions cinq cent mille dollars de

  • Décret n° 2-97-486 du 20 juin 1997

    approuvant l'accord conclu le 13 moharrem 1418 (20 mai 1997) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement pour la garantie du prêt de 60,41 millions UCB consenti par ladite banque à l'Office national des chemins de fer pour le financement du projet de réhabi

Dans le même numéro

BO n° 4714 du 5 août 1999, édition française : 91 pages, 24 actes.

  • Décret n° 2-99-821 du 7 juillet 1999

    approuvant la convention de crédit conclue le 5 safar 1420 (21 mai 1999) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social en vue de la participation au financement du projet de barrage d'Ait Hamou et d'approvisionnement de la

    page 4

  • Décret n° 2-99-827 du 7 juillet 1999

    approuvant l'amendement conclu le 19 kaada 1419 (8 mars 1999) relatif à l'accord de garantie conclu le 13 moharrem 1418 (20 mai 1997) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement pour la garantie du prêt de quatre-vingt-un millions cinq cent mille dollars de

    page 4

  • Loi n° 20-98 du 30 juin 1999

    portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention de libre-échange faite à Rabat le 21 safar 1419 (16 juin 1998) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie.

    page 4

Voir les 24 actes du BO n° 4714

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Citer ce texte

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