BO Marocindépendant, non officiel

Loi

Loi n° 20-98 du 30 juin 1999

portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention de libre-échange faite à Rabat le 21 safar 1419 (16 juin 1998) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie.

L'essentiel

La loi n° 20-98 du 30 juin 1999, promulguée par le dahir n° 1-99-178, est publiée au Bulletin officiel n° 4714 (édition de traduction officielle) du 5 août 1999, page 566 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Loi
Numéro
20-98
Date de l'acte
30 juin 1999
Édition arabe
BO arabe n° 4714 du 5 août 1999, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
6 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Loi n° 20-9830 juin 1999 : Promulgation : Dahir n° 1-99-178 du 30 juin 1999 ; 5 août 1999 : Publication, BO n° 4714 du 5 août 199930 juin 19995 août 199930 juin 1999 : Promulgation : Dahir n° 1-99-178 du 30 juin 19995 août 1999 : Publication, BO n° 4714 du 5 août 1999
  1. Promulgation : Dahir n° 1-99-178 du 30 juin 1999
    portant promulgation de la loi n° 20-98 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention de libre-échange faite à Rabat le 21 safar…
    BO n° 4714 du 5 août 1999, page 4
    Preuve : BO n° 4874 du 15 février 2001, page 3 · annoncé par le texte lui-même
    loi n° 20-98 promulguée par le dahir n° 1-99-178 du 16 rabii I 1420 (30 juin 1999) et portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention précitée ;
    PDF officiel
  2. Parution : BO n° 4714 du 5 août 1999, page 4

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Promulguée par

  • Dahir n° 1-99-178 du 30 juin 1999

    portant promulgation de la loi n° 20-98 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention de libre-échange faite à Rabat le 21 safar 1419 (16 juin 1998) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie.

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  • Dahir n° 1-99-178 du 30 juin 1999

    portant promulgation de la loi n° 20-98 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention de libre-échange faite à Rabat le 21 safar 1419 (16 juin 1998) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie.

  • Décret n° 2-99-821 du 7 juillet 1999

    approuvant la convention de crédit conclue le 5 safar 1420 (21 mai 1999) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social en vue de la participation au financement du projet de barrage d'Ait Hamou et d'approvisionnement de la

  • Décret n° 2-99-827 du 7 juillet 1999

    approuvant l'amendement conclu le 19 kaada 1419 (8 mars 1999) relatif à l'accord de garantie conclu le 13 moharrem 1418 (20 mai 1997) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement pour la garantie du prêt de quatre-vingt-un millions cinq cent mille dollars de

  • Décret n° 2-97-486 du 20 juin 1997

    approuvant l'accord conclu le 13 moharrem 1418 (20 mai 1997) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine africaine de développement pour la garantie du prêt de 60

Dans le même numéro

BO n° 4714 du 5 août 1999, édition française : 91 pages, 24 actes.

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    page 4

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    page 4

Voir les 24 actes du BO n° 4714

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