Loi organique n° 113-14 du 7 juillet 2015
relative aux communes.
Loi organique
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La loi organique n° 13-14 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6705-bis du 3 septembre 2018, page 1048.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relative aux communes.
relatif aux modalités d’application de l’article 46 du Dahir du 24 février 1958 portant statut général de la fonction publique relatif à la mise à disposition
modifiant et complétant le Dahir n° 1.58.008 portant statut général de la fonction publique
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