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Loi

Loi n° 16-68

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L'essentiel

La loi n° 16-68 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7003-bis du 12 juillet 2021, page 54.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Loi
Numéro
16-68
Mentions
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  • Arrêté n° 83-20 du 7 janvier 2020

    portant agrément de la société « GRAINES VOLTZ MAROC » pour commercialiser des semences certifiées du maïs et des semences standard de légumes.

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