Loi n° 47-06 du 30 novembre 2007
relative à la fiscalité des collectivités locales.
Loi
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La loi n° 8-00 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6705-bis du 3 septembre 2018, page 1202.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relative à la fiscalité des collectivités locales.
portant règlement de la comptabilité publique des collectivités locales et de leurs groupements
relative au contrôle et à la répression des infractions en matière d'urbanisme et de construction.
portant promulgation de la loi n° 66-12 relative au contrôle et à la répression des infractions en matière d'urbanisme et de construction.
relative aux communes
relative à l’urbanisme
portant promulgation de la loi n° 12-90
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