BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4644 du 3 décembre 1998

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Nº 4644 – 3 décembre 1998BULLETIN OFFICIEL859

N° 4644 - 14 chaabane 1419 (3-12-98)

A. - Caisses des comptables publics :

- de la trésorerie générale du Royaume ;

- des trésoreries provinciales et préfectorales, des recettes

des finances et perceptions désignées par le trésorier général du Royaume ;

- des recettes des postes désignées par le directeur de Barid

Al-Maghrib.

B. - Guichets :

- de Bank Al-Maghrib ;

- des banques.

Les caisses et guichets susvisés sont habilités à effectuer les remboursements des bons soit par anticipation, soit à l'échéance.

ART. 5. - Les titres émis dans le cadre de la présente émission seront remboursés à dater du jour de leur échéance. Ils peuvent, toutefois faire l'objet de remboursement anticipé 3 mois révolus après la date d'émission.

Les valeurs de remboursement des titres sont fixées ainsi qu'il suit :

A. - Remboursement à l'échéance de 6 mois :

- Bons de 1.000 dirhams .... 1.018 dirhams - Bons de 5.000 dirhams . ... 5.090 dirhams - Bons de 10.000 dirhams 10.180 dirhams B. - Remboursement à échéance se situant entre 3 mois

et 6 mois non révolus :

- Bons de 1.000 dirhams .. .... 1.000 dirhams - Bons de 5.000 dirhams . .... 5.000 dirhams - Bons de 10.000 dirhams .......10.000 dirhams ART. 6. - La centralisation des opérations de placement et de remboursement est assurée par :

A. - La trésorerie générale du Royaume pour les placements des caisses des comptables publics :

- de la trésorerie générale du Royaume ;

- des trésoreries provinciales et préfectorales, des recettes

des finances et perceptions désignées par le trésorier général du Royaume ;

- des recettes des postes désignées par le directeur de Barid

Al-Maghrib.

B. - Bank Al-Maghrib pour les placements des guichets : - de Bank Al-Maghrib ;

- des banques.

ART. 7. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 22 joumada II 1419 (14 octobre 1998).

FATHALLAH OUALALOU.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1964-98 du 22 joumada II 1419 (14 octobre 1998) relatif à l'émission de bons du Trésor à cinq ans concernant les comptes convertibles à terme.

LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES,

Vu la loi de finances n° 12-98 pour l'année budgétaire 1998-1999 promulguée par le dahir n° 1-98-116 du 6 joumada II 1419 (28 septembre 1998), notamment son article 33 ;

Vu le décret n° 2-98-514 du 7 joumada II 1419 (29 septembre 1998) portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances. en matière d'emprunts intérieurs,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Sur l'autorisation d'emprunter donnée par l'article 33 de la loi de finances susvisée, il sera procédé à une émission permanente de bons à cinq ans durant l'année budgétaire 1998-1999 qui sera réalisée en plusieurs tranches et close sans préavis.

ART. 2. - La souscription à ces bons sera réservée aux personnes physiques et morales résidant habituellement à l'étranger et possédant dans une banque inscrite au Maroc des disponibilités en dirhams non transferables au regard de la réglementation des changes.

ART. 3. - Ces bons d'une valeur nominale de mille dirhams (1.000 DH) seront émis au pair et porteront intérêts au taux de 8% l'an ; les intérêts seront payables annuellement et pour la première fois, une année après la date de jouissance.

Les bons sont inscrits en compte sur les registres de la banque visée à l'article 2.

ART. 4. - Les bons sont librement négociables entre non résidents.

ART. 5. - Les souscriptions seront arrêtées à la fin de chaque trimestre pour constituer une tranche de la présente émission. Pour chaque tranche, les bons porteront jouissance du premier jour suivant le trimestre au cours duquel aura lieu la souscription.

ART. 6. - L'amortissement des bons s'effectuera en cinq fractions égales de deux cents dirhams (200 DH) chacune. La première fraction sera remboursée à la fin de la première année suivant la date de jouissance.

ART. 7. - Bank Al-Maghrib est chargée du placement et du service financier de cet emprunt, conformément aux dispositions qui seront arrêtées avec cet établissement.

ART. 8. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 22 joumada II 1419 (14 octobre 1998).

FATHALLAH OUALALOU.

Arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de la santé n° 2017-98 du 5 rejeb 1419 (26 octobre 1998) complétant l'arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur et du ministre de la santé publique n° 1486-75 du 5 hija 1395 (8 décembre 1975) portant création des départements d'enseignement et de recherche au sein des facultés de médecine et de pharmacie.

LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA

FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,

LE MINISTRE DE LA SANTÉ.

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur et du ministre de la santé publique n° 1486-75 du 5 hija 1395

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