Loi n° 12-98 du 28 septembre 1998
pour l'année budgétaire 1998-1999
Arrêté
relatif à l'émission de bons du Trésor à cinq ans concernant les comptes convertibles à terme.
L'arrêté n° 1964-98 du 14 octobre 1998 relatif à l'émission de bons du Trésor à cinq ans concernant les comptes convertibles à terme est publié au Bulletin officiel n° 4644 (édition de traduction officielle) du 3 décembre 1998, page 859 (page 9 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pour l'année budgétaire 1998-1999
portant promulgation de la loi de finances n° 12-98 pour l'année budgétaire 1998-1999
portant portant délégation de pouvoir, au ministre de délégation de pouvoir, l'économie et des finances, en matière d'emprunts intérieurs.
complétant l'arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur et du ministre de la santé publique n° 1486-75 du 5 hija 1395 (8 décembre 1975) portant
portant création des départements d'enseignement et de recherche au sein des facultés de médecine et de pharmacie
BO n° 4644 du 3 décembre 1998, édition française : 44 pages, 17 actes.
complétant l'arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur et du ministre de la santé publique n° 1486-75 du 5 hija 1395 (8 décembre 1975) portant
relatif à l'émission de bons du Trésor à un an.
relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1964-98. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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