relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois.
L'essentiel
L'arrêté n° 1963-98 du 14 octobre 1998 relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois est publié au Bulletin officiel n° 4644 (édition de traduction officielle) du 3 décembre 1998, page 858 (page 8 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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approuvant l'accord conclu le 28 joumada II 1419 (20 octobre 1998) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Export-import bank of the United States (Eximbank) pour la garantie du prêt d'un montant de 11.038.736 $ consenti par ladite banque au Centre national de l'énergie,
approuvant l'accord conclu le 28 joumada II 1419 (20 octobre 1998) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Export-import bank of the United States (Eximbank) pour la garantie du prêt d'un montant de 11.038.736 $ consenti par ladite banque au Centre national de l'énergie,
complétant l'arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur et du ministre de la santé publique n° 1486-75 du 5 hija 1395 (8 décembre 1975) portant
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1963-98. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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