Loi n° 26-81
pour l'année 1982
Décret
approuvant l'accord conclu le 28 joumada II 1419 (20 octobre 1998) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Export-import bank of the United States (Eximbank) pour la garantie du prêt d'un montant de 11.038.736 $ consenti par ladite banque au Centre national de l'énergie,
Le décret n° 2-98-995 du 12 novembre 1998 est publié au Bulletin officiel n° 4644 (édition de traduction officielle) du 3 décembre 1998, page 858 (page 8 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pour l'année 1982
portant promulgation de la loi n° 26-81
relatif à l'émission de bons du Trésor à un an.
pour l'année budgétaire 1998-1999
portant promulgation de la loi de finances n° 12-98 pour l'année budgétaire 1998-1999
portant portant délégation de pouvoir, au ministre de délégation de pouvoir, l'économie et des finances, en matière d'emprunts intérieurs.
relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois.
BO n° 4644 du 3 décembre 1998, édition française : 44 pages, 17 actes.
relatif à l'émission de bons du Trésor à un an.
relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois.
complétant l'arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur et du ministre de la santé publique n° 1486-75 du 5 hija 1395 (8 décembre 1975) portant
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