BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4644 du 3 décembre 1998

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BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 4644 – 3 décembre 1998

Quatre-vingt-septième année - N° 4644

14 chaabane 1419 (3 décembre 1998)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

Le prix du numéro: 10 DH

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poste rapide internationale, les tarifs Compte n° 4314 prévus ci-contre sont majorés des ouvert à la Trésorerie Générale rais d'envoi, tels qu'ils sont fixés pas du Royaume à Rabat la réglementation postale en vigueur

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GÉNÉRAUX

Pages Loi organique relative à la loi de finances.

Dahir n° 1-98-138 du 7 chaabane 1419 (26 novembre 1998) portant promulgation de la loi organique n° 7-98 relative à la loi de finances................. .... 853

Accord conclu entre le gouvernement du

Royaume du Maroc et l'Export-import bank of the United States pour la garantie d'un prêt.

Décret n° 2-98-995 du 22 rejeb 1419 (12 novembre 1998) approuvant l'accord conclu le 28 joumada II 1419 (20 octobre 1998) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Export-import bank of the United States (Eximbank) pour la garantie du prêt d'un montant de 11.038.736 $ consenti par ladite banque au Centre national de l'énergie, des sciences et des techniques nucléaires (CNESTEN).... 858

Emissions de bons du Trésor.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1962-98 du 22 joumada II 1419 (14 octobre 1998) relatif à l'émission de bons du Trésor à un an.. 858

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1963-98 du 22 joumada II 1419 (14 octobre 1998) relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois........ 858

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1964-98 du 22 joumada II 1419 (14 octobre 1998) relatif à l'émission de bons du Trésor à cinq ans concernant les comptes convertibles à terme....... 859

Pages Facultés de médecine et de pharmacie. -

réation des départements d'enseignement et de recherche.

Arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de la santé n° 2017-98 du 5 rejeb 1419 (26 octobre 1998) complétant l'arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur et du ministre de la santé publique n° 1486-75 du 5 hija 1395 (8 décembre 1975) portant création des départements d'enseignement et de recherche au sein des facultés de médecine et de pharmacie...... 859

Homologation de normes marocaines.

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 2020-98 du 12 rejeb 1419 (2 novembre 1998) portant homologation de normes marocaines... 860

Douane. - Modification de la nomenclature

générale des produits.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2087-98 du 23 rejeb 1419 (13 novembre 1998) portant modification de la nomenclature générale des produits.......... .. . . 861

TEXTES PARTICULIERS

- Commune urbaine de Settat. - RADEEC.

Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur n° 1984-98 du 29 rabii | 1419 (24 juillet 1998) approuvant les délibérations du conseil de la commune urbaine de Settat, chargeant la Régie autonome intercommunale de distribution d'eau et

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 4644

Actes cités sur cette page