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Arrêté

Arrêté n° 1984-98 du 24 juillet 1998

approuvant les délibérations du conseil de la commune urbaine de Settat, chargeant la Régie autonome intercommunale de distribution dent d'électricité la Chaouia (RADEEC) du service de l'assainissement liquide, ainsi que le cahier des charges y annexé.

L'essentiel

L'arrêté n° 1984-98 du 24 juillet 1998 est publié au Bulletin officiel n° 4644 (édition de traduction officielle) du 3 décembre 1998, page 880 (page 30 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1984-98
Date de l'acte
24 juillet 1998
Édition arabe
BO arabe n° 4644 du 3 décembre 1998, page 19 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1984-9824 juillet 1998 : Date de l'acte ; 3 décembre 1998 : Publication, BO n° 4644 du 3 décembre 199824 juillet 19983 décembre 199824 juillet 1998 : Date de l'acte3 décembre 1998 : Publication, BO n° 4644 du 3 décembre 1998
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4644 du 3 décembre 1998, page 30

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BO n° 4644 du 3 décembre 1998, édition française : 44 pages, 17 actes.

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