Dahir portant loi n° 1-76-583 du 30 septembre 1976
relatif à l'organisation communale
Arrêté
approuvant les délibérations du conseil de la commune urbaine de Settat, chargeant la Régie autonome intercommunale de distribution dent d'électricité la Chaouia (RADEEC) du service de l'assainissement liquide, ainsi que le cahier des charges y annexé.
L'arrêté n° 1984-98 du 24 juillet 1998 est publié au Bulletin officiel n° 4644 (édition de traduction officielle) du 3 décembre 1998, page 880 (page 30 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à l'organisation communale
relatif aux régies communales dotées de la personnalité civile et de l'autonomie financière
relatif à la désignation du commissaire du gouvernement auprès de la Fédération nationale de la minoterie.
relative à l’Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses et à l’organisation du marché des céréales et des légumineuses
portant promulgation de la loi n° 12-94 relative à l’Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses et à l’organisation du marché des céréales et des légumineuses
pris pour l'application de la loi n° 12-94
BO n° 4644 du 3 décembre 1998, édition française : 44 pages, 17 actes.
relatif à la désignation du commissaire du gouvernement auprès de la Fédération nationale de la minoterie.
Décision n° 250-98 du 3 rejeb 1419 (24 octobre 1998)
portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'avancement de grade dans le cadre d'ingénieur d'application.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1984-98. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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