Arrêté n° 50-98 du 17 novembre 1998
complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
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complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
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portant homologation de normes marocaines.
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N° 4654 - 19 ramadan 1419 (7-1-99)
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 50-98 du 27 rejeb 1419 (17 novembre 1998) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA
FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine ;
Après avis du ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre national des médecins,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997), est complété ainsi qu'il suit :
« Article premier. - La liste des diplômes reconnus diplômes «équivalents au diplôme de docteur en médecine visé à « l'article 4 (1er alinéa) de la loi susvisée n° 10-94 est fixée ainsi « qu'il suit :
.....
«Tunisie :
«......
«- Diplôme d'Etat de docteur en médecine - faculté de « médecine de Sousse ;
« Arabie Saoudite :
«- Degree of bachelor of medecine and surgery - king
« Fayçal University ;
« Brésil :
«- Titre de médecin délivré par l'Université de l'Etat de
« Campinas ;
«Cuba:
«- Diploma de doctor en medicina - Instituto superior de
« ciencias médicas de Habana ;
« Finlande :
« - Degree of lienciate in medecine - Université de Helsinki ;
« Grèce :
«- Diplôme de médecine - Université nationale de
« Thessalonike. » .
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 27 rejeb 1419 (17 novembre 1998).
NAJIB ZEROUALI.
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 2128-98 du 7 chaabane 1419 (26 novembre 1998) portant homologation de normes marocaines.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE
L'ARTISANAT.
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;
Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P) réuni le 5 novembre 1998,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Sont homologuées comme normes : marocaines les normes annexées au présent arrêté.
ART. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce et de l'artisanat, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).
ART. 3. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 7 chaabane 1419 (26 novembre 1998).
ALAMI TAZI.
* * : * Annexe
NM ISO 1496-1 : conteneurs de la série 1 - Spécifications et essais - Partie 1 : conteneurs d'usage général pour marchandises diverses ;
NM 22.9.001 : véhicules routiers - Véhicules pour bennes amovibles à portique - Dispositions de sécurité ; NM 22.9.002 : châssis de véhicules équipés de bennes
basculantes ;
NM 22.9.003 : accessoires de levage - Elingues - Définitions - Classification - Modes d'élingage ;
NM 22.9.004 : véhicules routiers - Résistance des éléments de carrosserie type fourgon - Spécifications et essais ;
NM 22.9.005 : véhicules routiers - Bennes amovibles à portiques - Dimensions fonctionnelles et critères de résistance ;
NM 22.9.006 : véhicules routiers - Résistance des éléments de carrosseries à parois latérales souples coulissantes ou non - Spécifications ;
NM 22.9.007 : véhicules routiers - Bennes amovibles pour bras hydraulique - Dimensions fonctionnelles - Spécifications ;
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
relative à l'exercice de la médecine
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité
fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité