BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4704 du 1er juillet 1999

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380BULLETIN OFFICIELNº 4704 – 1er juillet 1999

Pages Marchés de l'Etat. - Rémunération des dossiers

d'appel d'offres, de présélection et de concours.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 291-99 du 26 kaada 1419 (15 mars 1999) fixant la rémunération des dossiers d'appel d'offres, de présélection et de concours466

Aide de l'Etat en vue de la création de vergers. Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du

développement rural et des pêches maritimes, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances n° 685-99 du 12 moharrem 1420 (29 avril 1999) modifiant

N° 4704 - 17 rabii I 1420 (1er_7-99)

Pages l'arrêté interministériel n° 354-69 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de la création de vergers468

Banques. - Intérêts créditeurs.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 818-99 du 9 safar 1420 (25 mai 1999) modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 1130-94 du 23 chaoual 1414 (5 avril 1994) réglementant les intérêts créditeurs servis par les banques468

Tabacs bruts ou manufacturés. - Prix de vente au

public.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1021-99 du 16 rabii I 1420 (30 juin 1999) relatif à la fixation • des prix de vente au public des tabacs bruts ou

manufacturés... J . . . . 468

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