BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4704 du 1er juillet 1999

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BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 4704 – 1er juillet 1999

Quatre-vingt-huitième année - N° 4704

17 rabii I 1420 (1er juillet 1999)

ISSN 0851 - 1217

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ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte araber

SOMMAIRE

TEXTES GÉNÉRAUX

Loi de finances pour l'année budgétaire 1999 - 2000. Dahir n° 1-99-184 du 16 rabii I 1420 (30 juin 1999)

portant promulgation de la loi de finances, n° 26-99, pour l'année budgétaire 1999-2000..... .... 381

Ministre Ministre de l'économie et des finances. - finances. -

Délégation de pouvoir.

Décret n° 2-99-238 du 16 rabii | 1420 (30 juin 1999) portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière d'emprunts extérieurs..... 463

Décret n° 2-99-239 du 16 rabii | 1420 (30 juin 1999) portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière d'emprunts intérieurs.. .... 463

Impôt sur les sociétés et impôt général sur le

revenu.

Décret n° 2-99-242 du 16 rabii 1 1420 (30 juin 1999) complétant le décret n° 2-98-520 du 5 rabi | 1419 (30 juin 1998) pris en application de l'article 4 de la loi n° 24-86 instituant l'impôt sur les sociétés et de l'article 11 bis de la loi n° 17-89 relative à l'impôt général sur le revenu... •... 463

Pages Vente des immeubles domaniaux à leurs

occupants.

Décret n° 2-99-243 du 16 rabii I 1420 (30 juin 1999) modifiant le décret n° 2-83-659 du 22 hija 1407 (18 août 1987) relatif à l'autorisation de vente à certains fonctionnaires et agents contractuels de l'Etat des immeubles domaniaux qu'ils occupent..... 464

Décret n° 2-99-244 du 16 rabii I 1420 (30 juin 1999) modifiant le cahier des charges annexé au décret n° 2-90-196 du 13 joumada I 1414 (29 octobre 1993) autorisant la vente, de gré à gré, par l'Etat (Domaine privé) des appartements sis dans les immeubles domaniaux de l'habitat, à leurs occupants.... 464

.... Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 984-99

du 16 rabii I 1420 (30 juin 1999) abrogeant l'arrêté du ministre des finances n° 994-87 du 22 hija 1407 (18 août 1987) pris pour l'application du décret n° 2-83-659 du 22 hija 1407 (18 août 1987) relatif à l'autorisation de vente à certains fonctionnaires et agents contractuels de l'Etat des immeubles domaniaux qu'ils occupent. .. . . 465

Fonds national forestier.

Décret n° 2-99-626 du 16 rabii | 1420 (30 juin 1999) modifiant et complétant le décret n° 2-85-892 du 18 rabii Il 1406 (31 décembre 1985) fixant les conditions et modalités d'exécution des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 3.1.20.02 intitulé « Fonds national forestier »... .... 465

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 4704

Actes cités sur cette page