BULLETIN OFFICIEL
Édition de traduction officielle (français)
Nº 4704 – 1er juillet 1999
Quatre-vingt-huitième année - N° 4704
17 rabii I 1420 (1er juillet 1999)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte araber
SOMMAIRE
TEXTES GÉNÉRAUX
Loi de finances pour l'année budgétaire 1999 - 2000. Dahir n° 1-99-184 du 16 rabii I 1420 (30 juin 1999)
portant promulgation de la loi de finances, n° 26-99, pour l'année budgétaire 1999-2000..... .... 381
Ministre Ministre de l'économie et des finances. - finances. -
Délégation de pouvoir.
Décret n° 2-99-238 du 16 rabii | 1420 (30 juin 1999) portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière d'emprunts extérieurs..... 463
Décret n° 2-99-239 du 16 rabii | 1420 (30 juin 1999) portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière d'emprunts intérieurs.. .... 463
Impôt sur les sociétés et impôt général sur le
revenu.
Décret n° 2-99-242 du 16 rabii 1 1420 (30 juin 1999) complétant le décret n° 2-98-520 du 5 rabi | 1419 (30 juin 1998) pris en application de l'article 4 de la loi n° 24-86 instituant l'impôt sur les sociétés et de l'article 11 bis de la loi n° 17-89 relative à l'impôt général sur le revenu... •... 463
Pages Vente des immeubles domaniaux à leurs
occupants.
Décret n° 2-99-243 du 16 rabii I 1420 (30 juin 1999) modifiant le décret n° 2-83-659 du 22 hija 1407 (18 août 1987) relatif à l'autorisation de vente à certains fonctionnaires et agents contractuels de l'Etat des immeubles domaniaux qu'ils occupent..... 464
Décret n° 2-99-244 du 16 rabii I 1420 (30 juin 1999) modifiant le cahier des charges annexé au décret n° 2-90-196 du 13 joumada I 1414 (29 octobre 1993) autorisant la vente, de gré à gré, par l'Etat (Domaine privé) des appartements sis dans les immeubles domaniaux de l'habitat, à leurs occupants.... 464
.... Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 984-99
du 16 rabii I 1420 (30 juin 1999) abrogeant l'arrêté du ministre des finances n° 994-87 du 22 hija 1407 (18 août 1987) pris pour l'application du décret n° 2-83-659 du 22 hija 1407 (18 août 1987) relatif à l'autorisation de vente à certains fonctionnaires et agents contractuels de l'Etat des immeubles domaniaux qu'ils occupent. .. . . 465
Fonds national forestier.