BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4800 du 1er juin 2000

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356BULLETIN OFFICIELNº 4800 – 1er juin 2000

La partie française apportera également une assistance à la mise en place d'un observatoire du tourisme. Elle financera sur le programme de l'ACTIM, à cet effet, la mission d'un expert marocain en France.

VIII. FORMATION

a) Stages au profit de cadres du ministère marocain du

tourisme.

de cadres du ministère marocain du tourisme pour effectuer des La partie française accueillera et prendra en charge le séjour

stages pratiques au sein des administrations et organismes français compétents dans les domaines de la promotion, du contrôle de qualité des prestations touristiques et de l'aménagement touristique.

,b) Assistance à la mise en œuvre du plan directeur de la

formation professionnelle. Les actions prioritaires identifiées par la partie marocaine sont :

• la formation des formateurs et des gestionnaires ;

• le développement de la formation alternée ;

• le développement de programmes appliqués à l'hôtellerie et au tourisme;

• la mise en place d'un 3º cycle à l'Institut supérieur du tourisme de Tanger.

La partie française s'efforcera d'apporter le concours adéquat à la partie marocaine pour la réalisation des ces actions, cette coopération devant s'insérer dans le cadre des coopérations existantes entre la France et le Maroc en matière de formation professionnelle.

Dahir n° 1-99-266 du 28 moharrem 1421 (3 mai 2000) portant création de la Commission marocaine d'histoire militaire.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Constitution, notamment ses articles 29 et 30 ;

Vu la loi n° 22-80 relative à la conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d'art et d'antiquité, promulguée par le dahir n° 1-80-341 du 17 safar 1401 (25 décembre 1980),

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

ARTICLE PREMIER. – Il est institué auprès de Notre Majesté une Commission marocaine d'histoire militaire rattachée à l'Etat-major général des Forces armées royales.

ART. 2. - La Commission marocaine d'histoire militaire est chargée de :

- entreprendre les études et les recherches nécessaires à

l'identification des biens meubles et immeubles dont la conservation présente un intérêt pour l'histoire militaire ; - dresser l'inventaire de ces biens, en rassembler la

documentation en assurer le classement la conservation ;

N° 4800 - 28 safar 1421 (1er-6-2000)

- identifier, réunir et répertorier les documents relatifs à l'histoire militaire ;

- déterminer les sites militaires et établir une carte se

rapportant particulièrement à la mémoire militaire ;

- promouvoir la recherche scientifique de l'histoire militaire

et œuvrer en coopération avec les institutions civiles et militaires concernées par par le développement de l'enseignement de l'histoire militaire ;

- superviser les recherches scientifiques en matière • d'histoire militaire à l'échelle nationale ;

- créer des centres d'archives, des bibliothèques et des

musées militaires nationaux ;

- mettre en valeur les collections et les faire connaître par

des expositions et des publications ;

- mener toute activité d'animation pouvant mettre en valeur

l'histoire et le patrimoine militaire ;

- faire connaître par des publications spécialisées, des

expositions, des colloques et autres manifestations, les richesses archéologiques et monumentales militaires du pays ;

- encourager, coordonner et participer à la publication des

travaux en matière d'histoire militaire.

La Commission marocaine d'histoire militaire eu également chargée de proposer à l'autorité gouvernementale habilitée à édicter les mesures d'application nécessaires à la loi susvisée n° 22-80, les mesures à prendre en vue :

- de la protection et la mise en valeur du patrimoine - de la protection et la mise en valeur du patrimoine

archéologique militaire ;

- de la programmation des recherches archéologiques dans

le domaine militaire, l'organisation et le contrôle des chantiers de fouilles ;

- de la préservation du patrimoine muséologique militaire

en lui assurant toutes les conditions nécessaires à sa conservation et sa protection ;

- de la gestion scientifique, du contrôle et de l'inspection

des musées.

ART. 3. - La Commission marocaine d'histoire militaire comprend un président et 15 membres tous nommés par Notre Majesté.

Elle peut constituer en son sein des comités dont la composition et les modalités de fonctionnement sont fixées par son règlement intérieur.

ART. 4. - La commission peut s'adjoindre, aux fins de consultation ou d'exécution de certaines missions, des cadres scientifiques spécialisés, choisis selon les critères fixés critères fixés conformément à son règlement intérieur.

ART. 5. - La Commission marocaine d'histoire militaire peut mener des actions en collaboration avec les institutions dont le concours lui paraît utile.

ART. 6. - Les départements ministériels apportent à la commission les concours nécessaires à la réalisation de ses objectifs et à l'accomplissement de ses missions.

ART. 7. - La conservation et la gestion des biens meubles et immeubles présentant un intérêt pour l'histoire militaire, détenus par les administrations, sont désormais confiées à la Commission marocaine d'histoire militaire.

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