Décision n° 843-02 du 21 mai 2002
relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « I.N.E.S. ».
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relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « I.N.E.S. ».
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relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « MAFODER ».
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DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – La marque de conformité aux normes marocaines est attribuée à partir du 15 avril 2002 à la société « HOLCIM Maroc » pour les usines suivantes :
• HOLCIM Maroc-usine de Fès, sise, 16 Ras El-Ma, quartier
Bensouda, Fès, pour les produits suivants :
'- Ciment portland composé, classe CPJ 35 ;
- Ciment portland composé, classe CPJ 45.
• HOLCIM Maroc-usine d'Oujda, sise, km 45, route Oujda-
Casablanca, Oujda, pour les produits suivants :
- Ciment portland composé, classe CPJ 35 ;
- Ciment portland composé, classe CPJ 45.
ART. 2. - La société « HOLCIM Maroc »-usines de Fès et Oujda est autorisée à apposer la marque de conformité aux normes marocaines sur les emballages et tout document accompagnant la • livraison des produits visés à l'article premier et relevant des normes marocaines NM 10.1.004 et NM 10.1.005.
ART. 3. - Est abrogée la décision du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 2236-95 du 5 rabii II 1416 (1er septembre 1995) attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à certaines entreprises, en ce qui concerne ses dispositions relatives aux entreprises Ciments de l'Oriental de Fès et Ciments de l'Oriental d'Oujda.
ART. 4. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 23 safar 1423 (7 mai 2002).
MUSTAPHA MANSOURI.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE, DE L'ENERGIE
ET DES MINES,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la modifié par le dahir portant loi n°1 93-221 du 22 rabii 1 1414 qualité et de l'amélioration de la productivité; tel qu'il a été
(10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Après avis de la commission de certification des industries de la chimie et de la parachimie issue du comité des systèmes de management,
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DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – Le système de gestion de la qualité adopté par la société « I.N.E.S. » pour son activité de fabrication et de commercialisation d'articles oblenus par extrusion de matières thermoplastiques, exercée sur le site : Km 12, route 110, Bd. Chefchaouni, Casablanca, est certifié conforme aux exigences de la norme marocaine NM ISO 9002:1994.
ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 8 rabii I 1423 (21 mai 2002).
MUSTAPHA MANSOURI.
: -
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE, DE L'ENERGIE ET DES MINES,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été i modifié par le dahir portanı loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada 1 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Après avis de la commission de certification des industries mécaniques, métallurgiques, électriques et électroniques issue du comité des systèmes de management,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – Le système de gestion de la qualité adopté par la société « MAFODER » pour son activité de tabrication et de commercialisation de pièces en fonte et en acier, exercée sur le site : km 9, route d'El-Jadida, zone industrielle Lissasfa. Casabanca, est certifié conforme aux exigences de la norme marocaine NM ISO 9002-1994. (
ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 8 rubii / 1423 (21 mai 2002).
MUSTAPHA MANSOURI.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)