BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5014 du 20 juin 2002

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N° 5014 - 8 rabii II 1423 (20-6-2002)BULLETIN OFFICIEL

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. – La marque de conformité aux normes marocaines est attribuée à partir du 15 avril 2002 à la société « HOLCIM Maroc » pour les usines suivantes :

• HOLCIM Maroc-usine de Fès, sise, 16 Ras El-Ma, quartier

Bensouda, Fès, pour les produits suivants :

'- Ciment portland composé, classe CPJ 35 ;

- Ciment portland composé, classe CPJ 45.

• HOLCIM Maroc-usine d'Oujda, sise, km 45, route Oujda-

Casablanca, Oujda, pour les produits suivants :

- Ciment portland composé, classe CPJ 35 ;

- Ciment portland composé, classe CPJ 45.

ART. 2. - La société « HOLCIM Maroc »-usines de Fès et Oujda est autorisée à apposer la marque de conformité aux normes marocaines sur les emballages et tout document accompagnant la • livraison des produits visés à l'article premier et relevant des normes marocaines NM 10.1.004 et NM 10.1.005.

ART. 3. - Est abrogée la décision du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 2236-95 du 5 rabii II 1416 (1er septembre 1995) attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à certaines entreprises, en ce qui concerne ses dispositions relatives aux entreprises Ciments de l'Oriental de Fès et Ciments de l'Oriental d'Oujda.

ART. 4. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 23 safar 1423 (7 mai 2002).

MUSTAPHA MANSOURI.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 843-02 du 8 rabii I 1423 (21 mai 2002) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « I.N.E.S. ».

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE, DE L'ENERGIE

ET DES MINES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la modifié par le dahir portant loi n°1 93-221 du 22 rabii 1 1414 qualité et de l'amélioration de la productivité; tel qu'il a été

(10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Après avis de la commission de certification des industries de la chimie et de la parachimie issue du comité des systèmes de management,

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DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. – Le système de gestion de la qualité adopté par la société « I.N.E.S. » pour son activité de fabrication et de commercialisation d'articles oblenus par extrusion de matières thermoplastiques, exercée sur le site : Km 12, route 110, Bd. Chefchaouni, Casablanca, est certifié conforme aux exigences de la norme marocaine NM ISO 9002:1994.

ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 8 rabii I 1423 (21 mai 2002).

MUSTAPHA MANSOURI.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 845-02 du 8 rabii I 1423 (21 mai 2002) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « MAFODER ».

: -

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE, DE L'ENERGIE ET DES MINES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été i modifié par le dahir portanı loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada 1 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Après avis de la commission de certification des industries mécaniques, métallurgiques, électriques et électroniques issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. – Le système de gestion de la qualité adopté par la société « MAFODER » pour son activité de tabrication et de commercialisation de pièces en fonte et en acier, exercée sur le site : km 9, route d'El-Jadida, zone industrielle Lissasfa. Casabanca, est certifié conforme aux exigences de la norme marocaine NM ISO 9002-1994. (

ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 8 rubii / 1423 (21 mai 2002).

MUSTAPHA MANSOURI.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 5014

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