Décision
Décision n° 843-02 du 21 mai 2002
relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « I.N.E.S. ».
L'essentiel
La décision n° 843-02 du 21 mai 2002 relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « I.N.E.S. » est publiée au Bulletin officiel n° 5014 (édition de traduction officielle) du 20 juin 2002, page 11 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décision
- Numéro
- 843-02
- Date de l'acte
- 21 mai 2002
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 5014 du 20 juin 2002, page 11 · PDF
- Édition arabe
- BO arabe n° 5014 du 20 juin 2002, page 11 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
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- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 5014 du 20 juin 2002, page 11
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BO n° 5014 du 20 juin 2002, édition française : 11 pages, 20 actes.
Décision n° 845-02 du 21 mai 2002
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Mentions dans le Bulletin officiel
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