Décision n° 755-02 du 2 mai 2002
portant retrait du droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines sur les disjoncteurs magnéto-thermiques de la société « Ingelec ».
commence sur cette page
portant retrait du droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines sur les disjoncteurs magnéto-thermiques de la société « Ingelec ».
commence sur cette page
relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « Van Leer Omafu ».
commence sur cette page
attribuant le droit d'usage de la marque de conformité
commence sur cette page
OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Après avis du comité technique de certification des liants hydrauliques,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – , - La marque de conformité aux normes marocaines est attribuée à partir du 15 avril 2002 au centre de broyage et d'ensachage « HOLCIM Méditerranée » - usine de Nador, sise ; zone industrielle de Selouane-Nador, pour le ciment Portland composé, classe CPJ 35.
ART. 2. - Le centre de broyage et d'ensachage « HOLCIM Méditerranée » - usine de Nador est autorisé à apposer la marque de conformité aux normes marocaines sur les emballages et tout document accompagnant la livraison du ciment visé à l'article premier ci-dessus et relevant des normes marocaines NM 10.1.004 et NM 10.1.005.
ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 12 safar 1423 (26 avril 2002).
MUSTAPHA MANSOURI. .
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE, DE L'ENERGIE ET DES MINES,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 . (30 juillet 1970) précité :
Après avis du comité technique de normalisation des produits éléctriques réuni le 27 février 2002,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – Le droit d'usage de la marque de ARTICLE PREMIER. - Le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines est retiré à compter du ler juin 2002, à la société « Ingelec » pour les disjoncteurs magnétothermiques série Galaxie 6000 unipolaires, bipolaires, tripolaires et tétrapolaires, de calibres 5, 10, 15, 20, 25 et 32 A, fabriqués à l'usine Ingelec sise ; 323, boulevard Moulay Ismail, Casablanca.
ART. 2. - Est abrogée la décision du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 605-96 du 7 kaada 1416 (27 mars 1996) attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « Ingelec ».
ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 18 safar 1423 (2 mai 2002).
MUSTAPHA MANSOURI.
N° 5014 - 8 rabii II 1423 (20-6-2002)
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE. DU COMMERCE, DE L'ENERGIE ET DES MINES.
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pöur l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Après avis de la commission de certification des industries de la chimie et de la parachimie et de la commission des industries mécaniques, métallurgiques, électriques et électroniques issues du comité des systèmes de management,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – Le système de gestion de la qualité adopté par la société « Van Leer Omafu » pour son activité de •fabrication de bidons en polyéthylène haute densité, et de fûts métalliques, exercée sur le site : allée des Cactus, quartier industriel, Ain Sahaâ, Casablanca, est certifié conforme aux exigences de la norme marocaine NM ISO 9002-1994.
ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 18 safar 1423 (2 mai 2002).
MusTAPHA MANSOUrI.
ix normes marocaines à la société « HOLCIM Maroc ».
1
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE, DE L'ENERGIE
ET DES MINES,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993);
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vue la décision du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 2236-95 du 5 rabii II 1416 (1er septembre 1995) attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à certaines entreprises,
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité