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Décision

Décision n° 778-02 du 7 mai 2002

attribuant le droit d'usage de la marque de conformité

L'essentiel

La décision n° 778-02 du 7 mai 2002 attribuant le droit d'usage de la marque de conformité est publiée au Bulletin officiel n° 5014 (édition de traduction officielle) du 20 juin 2002, page 704 (page 10 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
778-02
Date de l'acte
7 mai 2002
Édition arabe
BO arabe n° 5014 du 20 juin 2002, page 10 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décision n° 778-027 mai 2002 : Date de l'acte ; 20 juin 2002 : Publication, BO n° 5014 du 20 juin 20027 mai 200220 juin 20027 mai 2002 : Date de l'acte20 juin 2002 : Publication, BO n° 5014 du 20 juin 2002
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5014 du 20 juin 2002, page 10

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