BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5014 du 20 juin 2002

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N° 5014 - 8 rabii II 1423 (20-6-2002)BULLETIN OFFICIEL703

Après avis de la commission des industries de la chimie et de la parachimie issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. – Le système de gestion de la qualité adopté par la société Indo Maroc Phosphore (IMACID), pour ses activités de production et de commercialisation de l'acide phosphorique et des engrais (DAP), exercées sur le site : IMACID, Jorf Lasfar - El-Jadida, est certifié conforme aux exigences de la norme marocaine NM ISO 9001-2000.

ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 17 moharrem 1423 (Je" avril 2002).

MUSTAPHA MANSOURI.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 481-02 du 17 moharrem 1423 (1€* avril 2002) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « PANTEX ».

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE, DE L'ENERGIE ET DES MINES.

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n°1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

• Après avis de la commission des industries du textile et du cuir issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. – Le système de gestion de la qualité adopté par la société « PANTEX » pour l'activité de confection de tout article d'habillement, et plus particulièrement confection de pantalons, exercée sur le site : angle rue Oued Tensift et rue Oued Ouargha, Oulfa, Casablanca, est certifié conforme aux exigences de la norme marocaine NM ISO 9001-2000.

.ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 17 moharrem 1423 (1er avril 2002).

MUSTAPHA MANSOUR!.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 482-02 du 17 moharrem 1423 (1eT avril 2002) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « Team Maroc ».

-

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE, DE L'ENERGIE ET DES MINES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993);

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Après avis de la commission de certification pluri-sectorielle issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. – Le système de gestion de la qualité adopté par la société « Team Maroc » pour ses activités de conception el de suivi des travaux, et d'assistance technique, exercées sur le site : 7, rue Moulay Rachid, Hassan, Rabat, est certifié conformé aux exigences de la norme marocaine NM ISO 9001-1994.

ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 17 moharrem 1423 (1er avril 2002).

MUSTAPHA MANSOURI.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 476-02 du 12 safar 1423 (26 avril 2002) attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines all centre de broyage et d'ensachage « HOLCIM Méditerranée ».

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE, DE L'ENERGIE

ET DES MINES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22' rabii 1 1414 (10 septembre 1993) ;

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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