Arrêté n° 776-02 du 7 mai 2002
autorisant la Banque populaire de Fès à continuer à exercer son activité en qualité de banque suite à une fusion-absorption avec la Banque populaire de Taza et la Banque populaire d'Al Huceima.
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autorisant la Banque populaire de Fès à continuer à exercer son activité en qualité de banque suite à une fusion-absorption avec la Banque populaire de Taza et la Banque populaire d'Al Huceima.
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autorisant la Banque populaire de Rabat à continuer à exercer son activité en qualité de banque suite à une fusion-absorption avec la Banque populaire du Gharb.
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relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « Indo Maroc Phosphore » (IMACID).
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Vu la demande de la société « Sogelease Maroc » en date du 21 février 2002 ;
Après avis conforme du comité des établissements de crédit émis en date du 2 avril 2002,
ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. – La société « Sogelease Maroc » est agréée en qualité de société de financement pour effectuer les opérations de crédit-bail est autorisée à continuer à exercer son activité après le transfert de son siège social au n° 55, boulevard Abdelmoumen à Casablanca.
ART. 2. - La société « Sogelease Maroc » est habilitée à recevoir du public des fonds d'un terme supérieur à deux ans.
ART. 3. - Bank Al-Maghrib est chargée de l'application des dispositions du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 23 safar 1423 (7 mai 2002).
FATHALLAH OUALALOU.
Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 776-02 du 23 safar 1423 (7 mai 2002) autorisant la Banque populaire de Fès à continuer à exercer son activité en qualité de banque suite à une fusion-absorption avec la Banque populaire de Taza et la Banque populaire d'Al Huceima.
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE. DES FINANCES, DE LA PRIVATISATION ET DU TOURISME.
Vu le dahir portant loi n° 1-93-147 du 15 moharrem 1414 (6 juillet 1993) relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle, notamment son article 25 ;
Vu la demande formulée par le président du comité transitoire du Crédit populaire du Maroc le 6 mars 2002 ;
Après avis conforme du comité des établissements de crédit émis le 2 avril 2002,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La Banque populaire de Fès est autorisée à continuer à exercer son activité en qualité de banque suite à une fusion-absorption avec la Banque populaire de Taza et la Banque populaire d'Al Hoceima.
ART. 2. - Bank Al-Maghrib est chargée de l'application des dispositions du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 23 safar 1423 (7 mai 2002).
FATHALLAH OUALALOU.
N° 5014 - 8 rabii II 1423 (20-6-2002)
Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 777-02 du 23 safar 1423. (7 mai 2002) autorisant la Banque populaire de Rabat à continuer à exercer son activité en qualité de banque suite à une fusion-absorption avec la Banque populaire du Gharb.
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LE MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES, DE LA PRIVATISATION ET DU TOURISME.
Vu le dahir portant loi n° 1-93-147 du 15 moharrem 1414 (6 juillet 1993) relatif à l'exercice de l'activilé des établissements de crédit et de leur contrôle, notamment son article 25 ;
Vu la demande formulée par le président du comité transitoire du Crédit populaire du Maroc le 6 mars 2002 ;
Après avis conforme du comité des établissements de crédit émis le 2 avril 2002,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La Banque populaire de Rabat est autorisée à continuer à exercer son activité en qualité de banque suite à une fusion-absorption avec la Banque populaire du Gharb.
ART. 2. - Bank Al-Maghrib est chargée de l'application des dispositions du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 23 safar 1423 (7 mai 2002).
FATHALLAH QUALALOU.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE, DE L'ENERGIE: LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE, DE L'ENERGIE ET DES MINES,
Vu le dahir n° 1-70-i57 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993);
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 .(30 juillet 1970) précité ;
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité