Décret n° 2-93-530 du 20 septembre 1993
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
Décision
relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « Van Leer Omafu ».
La décision n° 757-02 du 2 mai 2002 relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « Van Leer Omafu » est publiée au Bulletin officiel n° 5014 (édition de traduction officielle) du 20 juin 2002, page 704 (page 10 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
portant retrait du droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines sur les disjoncteurs magnéto-thermiques de la société « Ingelec ».
attribuant le droit d'usage de la marque de conformité
BO n° 5014 du 20 juin 2002, édition française : 11 pages, 20 actes.
portant retrait du droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines sur les disjoncteurs magnéto-thermiques de la société « Ingelec ».
attribuant le droit d'usage de la marque de conformité
attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines all centre de broyage et d'ensachage « HOLCIM Méditerranée ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/757-02. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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