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BO n° 5014 du 20 juin 2002

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700BULLETIN OFFICIELNº 5014 – 20 juin 2002

Décision du Premier ministre n° 3-70-02 du 24 rabii I 1423 (6 juin 2002) complétant la décision du Premier ministre n° 3-56-99 du 29 rabii I 1420 (13 juillet 1999) prise pour l'application de l'article 5 du décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion:

LE PREMIER MINISTRE,

Vu le décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion, notamment son article 5 ;

Vu la décision du Premier ministre n° 3-56-99 du 29 rabii I 1420 (13 juillet 1999) prise pour l'application de l'article 5 du décret précité n° 2-98-482, telle qu'elle a été complétée ;

Après avis de la commission des marchés,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. – La liste des prestations qui peuvent faire l'objet de marchés - cadre arrêtée par la décision susvisée n° 3-56-99 est complétée comme suit :

N° 5014 - 8 rabii II 1423 (20-6-2002)

« C-Services

"-.... .....; «- location des aéronefs pour le traitement aérien des

«insectes défoliateurs des forêts et la lutte contre les « parasites et les ravageurs des végétaux ;

«- location des équipements (matériel et logiciels)

« médico-techniques d'hémodialyse y compris la fourniture « des produits consommables d'hémodialyse (Kits) ; « - location d'équipements (matériel et logiciels) d'imagerie

«médicale notamment imagerie de résonance magnétique « (IRM) et scanner. »

ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 24 rabii 1 1423 (6 juin 2002).

ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5011 du 28 rabii I 1423 (10 juin 2002).

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