Décision n° 3-56-99
prise pour l'application de l'article 5 du décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat
Décision
complétant la décision du Premier ministre n° 3-56-99 du 29 rabii I 1420 (13 juillet 1999) prise pour l'application de l'article 5 du décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certain
La décision n° 3-70-02 du 6 juin 2002 est publiée au Bulletin officiel n° 5014 (édition de traduction officielle) du 20 juin 2002, page 700 (page 6 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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prise pour l'application de l'article 5 du décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat
prise pour l'application de l'article 5 du décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat
fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat
BO n° 5014 du 20 juin 2002, édition française : 11 pages, 20 actes.
portant retrait du transport ferroviaire de voyageurs et marchandises de la liste des produits et services annexée au décret n° 2-00-854 du 28 joumada II 1422 (17 septembre 2001) pris pour l'application de la loi
pris pour l'application du décret n° 2-01-1424 du 27 hija 1422 (12 mars 2002) portant aide à l'utilisation des filets de protection des cultures maraîchères s
portant nouvel agrément de la société « Sogelease Maroc » en qualité de société de financement.
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