BO Marocindépendant, non officiel

Décision

Décision n° 3-70-02 du 6 juin 2002

complétant la décision du Premier ministre n° 3-56-99 du 29 rabii I 1420 (13 juillet 1999) prise pour l'application de l'article 5 du décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certain

L'essentiel

La décision n° 3-70-02 du 6 juin 2002 est publiée au Bulletin officiel n° 5014 (édition de traduction officielle) du 20 juin 2002, page 700 (page 6 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
3-70-02
Date de l'acte
6 juin 2002
Édition arabe
BO arabe n° 5011 du 10 juin 2002, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Décision n° 3-70-026 juin 2002 : Date de l'acte ; 20 juin 2002 : Publication, BO n° 5014 du 20 juin 20026 juin 200220 juin 20026 juin 2002 : Date de l'acte20 juin 2002 : Publication, BO n° 5014 du 20 juin 2002
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5014 du 20 juin 2002, page 6

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Textes liés

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  • Décision n° 3-56-99

    prise pour l'application de l'article 5 du décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat

Textes cités sur la même page

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BO n° 5014 du 20 juin 2002, édition française : 11 pages, 20 actes.

Voir les 20 actes du BO n° 5014

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