Pages Cultures maraîchères sous serres. - Aide de
l'Etat.
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme et du ministre de l'intérieur n° 879-02 du 30 rabii / 1423 (12 juin 2002) pris pour l'application du décret n° 2-01-1424 du 27 hija 1422 (12 mars 2002) portant aide à l'utilisation des filets de protection des cultures maraîchères sous serres contre les insectes699
Passation des marchés de l'Etat.
Décision du Premier ministre n° 3-70-02 du 24 rabii I 1423 (6 juin 2002) complétant la décision du Premier ministre n° 3-56-99 du 29 rabii 1 1420 (13 juillet 1999) prise pour l'application de l'article 5 du décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passution des marchés de l'Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion700
TEXTES PARTICULIERS
Société industrielle de confection à Meknès
(SICOME). - Transfert par voie d'attribution directe des participations publiques.
Décret n° 2-02-438 du 22 rabii | 1423 (4 juin 2002) décidant le transfert par voie d'attribution directe des participations publiques (11,4%) détenues dans le capital de la Société industrielle de confection à Meknès (SICOME)........ …•701
« Sogelease Maroc ». - Nouvel agrément en
qualité de société de financement.
Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 775-02 du 23 sufar 1423 (7 mai 2002) portant nouvel agrément de la société « Sogelease Maroc » en qualité de société de financement701
Banque populaire de Fès. - Autorisation à
continuer à exercer son activité suite à une fusion-absorption.
Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 776-02 du 23 sufar 1423 (7 mai 2002) autorisant la Banque populaire de Fès à continuer à exercer son activité en qualité de banque suite à une fusion-absorption avec la Banque populaire de Taza et la Banque populaire d'Al Hoceima702
N° 5014 - 8 rabii II 1423 (20-6-2002)
Pages Banque populaire de Rabat. - Autorisation à
continuer à exercer son activité suite à une fusion-absorption.
Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 777-02 du 23 safar 1423 (7 mai 2002) autorisant la Banque populaire de Rabat à continuer à exercer son activité en qualité de banque suite à une fusion-absorption avec la Banque populaire du Gharb702
Société « Indo Maroc Phosphore » (IMACID). -
Certification du système de gestion de la qualité.
Décision du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 478-02 du 17 moharrem 1423 (Je avril 2002) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « Indo Maroc Phosphore » (IMACID)702
Société « PANTEX » . - Certification du
système de gestion de la qualité. : Décision du ministre de l'industrie, du commerce, de
l'énergie et des mines n° 481-02 du 17 moharrem 1423 (Jer avril 2002) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « PANTEX »703
Société « Team Maroc » . - Certification du
système de gestion de la qualité.
Décision du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 482-02 du 17 moharrem 1423 (ler avril 2002) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « Team Maroc »703
Centre de broyage et d'ensachage « HOLCIM
Méditerranée ». - Droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines.
Décision du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 476-02 du 12 safar 1423 (26 avril 2002) attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines au marque de conformité aux normes marocaines au centre de broyage et d'ensachage « HOLCIM Méditerranée »703
Société « Ingelec ». - Retrait du droit
d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines.
Décision du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 755-02 du 18 safar 1423 (2 mai 2002) portant retrait du droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines sur les disjoncteurs magnéto-thermiques de la société « Ingelec »704