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Décret

Décret n° 2-02-438 du 4 juin 2002

décidant le transfert par voie d'attribution directe des participations publiques (11,4%) détenues dans le capital de la Société industrielle de confection à Meknès (SICOME).

L'essentiel

Le décret n° 2-02-438 du 4 juin 2002 décidant le transfert par voie d'attribution directe des participations publiques (11,4%) détenues dans le capital de la Société industrielle de confection à Meknès (SICOME) est publié au Bulletin officiel n° 5014 (édition de traduction officielle) du 20 juin 2002, page 701 (page 7 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-02-438
Date de l'acte
4 juin 2002
Édition arabe
BO arabe n° 5014 du 20 juin 2002, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-02-4384 juin 2002 : Date de l'acte ; 20 juin 2002 : Publication, BO n° 5014 du 20 juin 20024 juin 200220 juin 20024 juin 2002 : Date de l'acte20 juin 2002 : Publication, BO n° 5014 du 20 juin 2002
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5014 du 20 juin 2002, page 7

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    complétant la décision du Premier ministre n° 3-56-99 du 29 rabii I 1420 (13 juillet 1999) prise pour l'application de l'article 5 du décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certain

    page 6

  • Arrêté n° 776-02 du 7 mai 2002

    autorisant la Banque populaire de Fès à continuer à exercer son activité en qualité de banque suite à une fusion-absorption avec la Banque populaire de Taza et la Banque populaire d'Al Huceima.

    page 8

Voir les 20 actes du BO n° 5014

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