Arrêté
Arrêté n° 571-02 du 25 mars 2002
portant retrait du transport ferroviaire de voyageurs et marchandises de la liste des produits et services annexée au décret n° 2-00-854 du 28 joumada II 1422 (17 septembre 2001) pris pour l'application de la loi
L'essentiel
L'arrêté n° 571-02 du 25 mars 2002 portant retrait du transport ferroviaire de voyageurs et marchandises de la liste des produits et services annexée au décret n° 2-00-854 du 28 joumada II 1422 (17 septembre 2001) pris pour l'application de la loi est publié au Bulletin officiel n° 5014 (édition de traduction officielle) du 20 juin 2002, page 699 (page 5 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 571-02
- Date de l'acte
- 25 mars 2002
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 5014 du 20 juin 2002, page 699 (page 5 du PDF) · PDF
- Édition arabe
- BO arabe n° 5014 du 20 juin 2002, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 5014 du 20 juin 2002, page 5
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