BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 118-02 du 24 janvier 2002

portant dérogation à l'application, par la BNDE, le CIH et la CNCA, des règles relatives aux emplois obligatoires et des règles prudentielles.

L'essentiel

L'arrêté n° 118-02 du 24 janvier 2002 portant dérogation à l'application, par la BNDE, le CIH et la CNCA, des règles relatives aux emplois obligatoires et des règles prudentielles est publié au Bulletin officiel n° 5014 (édition de traduction officielle) du 20 juin 2002, page 698 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
118-02
Date de l'acte
24 janvier 2002
Édition arabe
BO arabe n° 5014 du 20 juin 2002, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 118-0224 janvier 2002 : Date de l'acte ; 20 juin 2002 : Publication, BO n° 5014 du 20 juin 200224 janvier 200220 juin 200224 janvier 2002 : Date de l'acte20 juin 2002 : Publication, BO n° 5014 du 20 juin 2002
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5014 du 20 juin 2002, page 4

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BO n° 5014 du 20 juin 2002, édition française : 11 pages, 20 actes.

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  • Arrêté n° 571-02 du 25 mars 2002

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    page 5

Voir les 20 actes du BO n° 5014

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