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Décret

Décret n° 2-02-425 du 3 juin 2002

approuvant l'accord de prêt n° 4607 MOR d'un montant de 3,8 milliards de yens conclu le 28 moharrem 1423 (12 avril 2002) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour le financement du programme de développement rural inté

L'essentiel

Le décret n° 2-02-425 du 3 juin 2002 est publié au Bulletin officiel n° 5014 (édition de traduction officielle) du 20 juin 2002, page 698 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-02-425
Date de l'acte
3 juin 2002
Édition arabe
BO arabe n° 5014 du 20 juin 2002, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-02-4253 juin 2002 : Date de l'acte ; 20 juin 2002 : Publication, BO n° 5014 du 20 juin 20023 juin 200220 juin 20023 juin 2002 : Date de l'acte20 juin 2002 : Publication, BO n° 5014 du 20 juin 2002
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5014 du 20 juin 2002, page 4

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BO n° 5014 du 20 juin 2002, édition française : 11 pages, 20 actes.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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