Dahir n° 1-02-173 du 13 juin 2002
portant nomination de M. Abdelkader El Kadiri, membre du Conseil constitutionnel... 698
Décret
approuvant l'accord de prêt n° 4607 MOR d'un montant de 3,8 milliards de yens conclu le 28 moharrem 1423 (12 avril 2002) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour le financement du programme de développement rural inté
Le décret n° 2-02-425 du 3 juin 2002 est publié au Bulletin officiel n° 5014 (édition de traduction officielle) du 20 juin 2002, page 698 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant nomination de M. Abdelkader El Kadiri, membre du Conseil constitutionnel... 698
portant nomination de M. Abdelahad Dekkak, membre du Conseil constitutionnel... 698
pour l'année budgétaire 2002
portant promulgation
pour l'année 1982
portant promulgation de la loi n° 26-81
portant dérogation à l'application, par la BNDE, le CIH et la CNCA, des règles relatives aux emplois obligatoires et des règles prudentielles.
relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle
relatif aux emplois obligatoires des banques
BO n° 5014 du 20 juin 2002, édition française : 11 pages, 20 actes.
portant dérogation à l'application, par la BNDE, le CIH et la CNCA, des règles relatives aux emplois obligatoires et des règles prudentielles.
portant retrait du transport ferroviaire de voyageurs et marchandises de la liste des produits et services annexée au décret n° 2-00-854 du 28 joumada II 1422 (17 septembre 2001) pris pour l'application de la loi
pris pour l'application du décret n° 2-01-1424 du 27 hija 1422 (12 mars 2002) portant aide à l'utilisation des filets de protection des cultures maraîchères s
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