Décision n° 1036-04 du 3 juin 2004
portant retrait du droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « ATCOMA ».
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BO n° 5248 du 16 septembre 2004
portant retrait du droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « ATCOMA ».
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attribuant le droit d'usage du label qualité «Label Maroc » à la société sardinière marocaine S.A.M.A.R.A.
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Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 864-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) relatif à la composition et aux attributions du comité national de la sélection des semences et des plants ;
Sur proposition du comité national de la sélection des semences et des plants,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Sont inscrites sur la liste « A » du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc les variétés de betterave sucrière et du riz désignées dans le tableau ci-joint.
ARt 2. - Cette inscription est valable pour une durée de dix ans à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ». Elle peut être renouvelée pour des périodes de 5 ans à condition que la demande soit formulée auprès du comité national de la sélection des semences et des plants, au plus tard, deux ans avant l'expiration de la date de l'inscription initiale ou du dernier renouvellement d'inscription.
ART 3. - Le directeur de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 30 joumada II 1425 (17 août 2004).
MOHAND LAENSER.
Liste des variétés de betterave sucrière et du riz inscrites sur la liste « A » du catalogue officiel
(Année d'inscription 2004)
Espèce Nom de la variété Obtenteur Betterave sucrière ROMANO A. DIECKMANN multigerme Z ZINAGRI W.H.B.C Betterave sucrière ALVARO . DIECKMANN multigerme N BETAMAX : LEPEUPLE
BYBLOS KUHN & CO.B.V FLORIMA F. DESPREZ LION 0111M LION SEEDS MILKOS KUHN & CO.B.V MITO AGRA S.D.S NINAGRI W.H.B.C REDA S.E.S EUROPE PANTHER DANISCO SEED WEAD K.W.S
Betterave sucrière CAPEL F. DESPREZ multigerme E ELMAGRI W.H.B.C
GAZELLE DANISCO SEED GHANIA F. LEPEUPLE HEROS KUHN & CO.B.V LION 0110 M LION SEEDS NADIR S.E.S EUROPE POLDY FR. STRUBE Betterave sucrière LUPUS A. DIECKMANN monogerme Z MARAVEDI S.E.S EUROPE Betterave sucrière ATAIR FR. STRUBE monogerme N GLOIRE F. LEPEUPLE
HELSINKI VAN DER HAVE HUMBER LION SEEDS LAGON F. DESPREZ MONARCH DELITZSCH PROFIL FR. STRUBE SIBYLLA K.W.S
SYLVESTER VAN DER HAVE Betterave sucrière LAETITIA K.W.S
monogerme E LORD DELITZSCHR PEPITE VAN DER HAVE Riz HISPAGRAIN. HISPARROZ
PUEBLA HISPARROZ THAIPERLA HISPARROZ
N° 5248 — 1er chaabane 1425 (16-9-2004)
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES
TELECOMMUNICATIONS,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu la décision du secrétaire d'Etat auprès du ministre des finances, chargé du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 297-98 du 18 chaoual 1418 (16 février 1998) attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines aux sociétés « INGELEC » et « ATCOMA » ;
Après avis du comité technique de certification des produits électriques,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – Le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines est retiré à la société «ATCOMA » pour les chauffe-eau fixes non instantanés pour toutes les capacités normalisées, fabriqués à l'usine ATCOMA, sise ; boulevard Chefchaouni, rue E, km 10.5, Aïn Sebaâ, Casablanca.
• La société « ATCOMA » doit cesser la commercialisation des chauffe-électriques portant la marque de conformité aux normes marocaines, à compter du 1er septembre 2004.
ART. 2. - Est abrogée la décision du secrétaire d'Etat auprès du ministre des finances chargé, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 297-98 du 18 chaoual 1418 (16 février 1998) attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines aux sociétés « INGELEC » et « ATCOMA », en ce qui concerne ses dispositions relatives à la société « ATCOMA ».
ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 14 rabii II 1425 (3 juin 2004).
RACHID TALBI EL ALAMI.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA
MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été
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relatif à la composition et aux attributions du comité national de la sélection des semences et des plants
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)