Arrêté n° 864-75 du 22 septembre 1977
relatif à la composition et aux attributions du comité national de la sélection des semences et des plants
Décision
portant retrait du droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « ATCOMA ».
La décision n° 1036-04 du 3 juin 2004 portant retrait du droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « ATCOMA » est publiée au Bulletin officiel n° 5248 (édition de traduction officielle) du 16 septembre 2004, page 1990 (page 26 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à la composition et aux attributions du comité national de la sélection des semences et des plants
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
attribuant le droit d'usage du label qualité «Label Maroc » à la société sardinière marocaine S.A.M.A.R.A.
BO n° 5248 du 16 septembre 2004, édition française : 27 pages, 37 actes.
attribuant le droit d'usage du label qualité «Label Maroc » à la société sardinière marocaine S.A.M.A.R.A.
portant nouvel agrément, en qualité de société de financement, de la société « Crédor ».
portant nouvel agrément, en qualité de société de financement, de la société « Attijari Cetelem ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/1036-04. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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