Décision n° 860-05 du 12 avril 2005
attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « SIDELEC».
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DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – Le système de gestion de la qualité adopté par la société « MCI Santé Animale », pour ses activités d'importation et de fabrication des produits pharmaceutiques vétérinaires, exercées sur le site : lot 157 Z.I. Sud-ouest, Mohammedia, est certifié conforme aux exigences de la norme marocaine NM ISO 9001. Cette certification est valable jusqu'au 2 mars 2008.
ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 20 safar 1426 (31 mars 2005).
SALAHEDDINE MEZOUAR.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA
MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;
N° 5318 - 10 rabii II 1426 (19-5-2005)
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et du commerce n° 984-89 du 9 kaada 1409 (13 juin 1989) portant homologation de normes marocaines ;
Après avis du comité technique de certification des produits électriques,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – La marque de conformité aux normes marocaines est attribuée à la société « SIDELEC » pour les produits désignés ci-après, fabriqués à l'usine sie : 4, chemin des Glaïeuls, Aïn Sebaâ - Casablanca et relevant de la norme marocaine NM 06.7.026 :
• ballasts pour lampes tubulaires fluorescence, de puissance 18 W ;
• ballasts pour lampes tubulaires à fluorescence, de puissance 36 W;
• ballasts pour lampes tubulaires à fluorescence, de puissance 58 W.
ART. 2. - La société « SIDELEC » est autorisée à apposer la marque de conformité aux normes marocaines sur les produits visés à l'article premier ci-dessus.
ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 3 rabii | 1426 (12 avril 2005).
SALAHEDDINE MEZOUAR.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
portant homologation de normes marocaines