BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5318 du 19 mai 2005

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N° 5318 - 10 rabii II 1426 (19-5-2005)BULLETIN OFFICIEL457

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 771-05 du 25 safar 1426 (5 avril 2005) portant agrément de la société « MAROSEM » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT

RURAL ET DES PECHES MARITIMES,

Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juiller 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles 1, 2 et 5 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2101-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de pomme de terre ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu'il a été modifié ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1212-04 du 14 joumada I 1425 (2 juillet 2004) portant délégation de signature,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – La société « MAROSEM », sise rue du soldat Raphael Mariscal, Aïn Borja, 20300, Casablanca, est agréée pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.

ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans. à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de trois ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.

ART. 3. - Conformément à l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 2101-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003), la société « MAROSEM » est tenue de déclarer semestriellement au ministère de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes (direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes/service de contrôle des semences et des plants) ses achats, ses ventes ct ses stocks disponibles en plants.

ART. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.

ART. 5. - Est abrogé l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 1000-01 du 25 mai 2001, portant agrément de la société « MAROSEM » pour agrément commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.

ART. 6. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 25 safar 1426 (5 avril 2005). Pour le ministre de l'agriculture,

du développement rural

et des pêches maritimes

et par délégation :

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre

de l'agriculture, du développement rural

et des pêches maritimes,

chargé du développement rural,

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 799-05 du 20 safar 1426 (31 mars 2005) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « Fleximat».

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA

MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada i 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité. 1el qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993);

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines :

Après avis de la commission des industries de la chimie et de la parachimie, issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. – Le système de gestion de la qualité adopté par la société « Fleximat», pour ses activités d'impression et de fabrication des emballages industriels, exercées sur le site : Rue El Haouza, quartier El Gara, Aïn Sebaâ, Casablanca, est certifié conforme aux exigences de la norme marocaine NM ISO 9001. Cette certification est valable jusqu'au 2 mars 2008.

ART. 2.- La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 20 safar 1426 (31 mars 2005).

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 800-05 du 20 safar 1426 (31 mars 2005) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « MCI Santé Animale ».

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA

MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, lel qu'il a été modifié par le dabir portant loi n" 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993);

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis de la commission des industries de la chimie et de la parachimie, leson du conté des systèmes de management,

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