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Décision

Décision n° 799-05 du 31 mars 2005

relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « Fleximat».

L'essentiel

La décision n° 799-05 du 31 mars 2005 relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « Fleximat» est publiée au Bulletin officiel n° 5318 (édition de traduction officielle) du 19 mai 2005, page 457 (page 21 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
799-05
Date de l'acte
31 mars 2005
Édition arabe
BO arabe n° 5318 du 19 mai 2005, page 29 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Ce texte dans le temps

Chronologie : Décision n° 799-0531 mars 2005 : Date de l'acte ; 19 mai 2005 : Publication, BO n° 5318 du 19 mai 200531 mars 200519 mai 200531 mars 2005 : Date de l'acte19 mai 2005 : Publication, BO n° 5318 du 19 mai 2005
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5318 du 19 mai 2005, page 21

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