Arrêté n° 771-05 du 5 avril 2005
portant agrément de la société « MAROSEM » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
Décision
relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « Fleximat».
La décision n° 799-05 du 31 mars 2005 relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « Fleximat» est publiée au Bulletin officiel n° 5318 (édition de traduction officielle) du 19 mai 2005, page 457 (page 21 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant agrément de la société « MAROSEM » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de pomme de terre
fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc
portant délégation de signature
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
portant homologation de normes marocaines
relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « MCI Santé Animale ».
BO n° 5318 du 19 mai 2005, édition française : 30 pages, 34 actes.
portant agrément de la société « MAROSEM » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « MCI Santé Animale ».
portant agrément de la pépinière « Olive- ENA » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/799-05. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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