Dahir n° 1-70-157 du 30 juillet 1970
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
Décision
attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « SIDELEC».
La décision n° 860-05 du 12 avril 2005 attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « SIDELEC» est publiée au Bulletin officiel n° 5318 (édition de traduction officielle) du 19 mai 2005, page 458 (page 22 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
portant homologation de normes marocaines
BO n° 5318 du 19 mai 2005, édition française : 30 pages, 34 actes.
portant agrément de la société « MAROSEM » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « Fleximat».
relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « MCI Santé Animale ».
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