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Société « BMCI Crédit Conso ». - Agrément. Décision du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 02 d
17 rabii II 1427 (15 mai 2006) portant agrément de la société « BMCI Crédit Conso » en qualité d société de financement. . . . . ....
CONSEIL SUPERIEUR
DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE
Décision n° 05-06 du 20 rabii I 1427 (19 avril 2006)..... Décision n° 07-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006)....
ULLETIN OFFICIEL N° 5430 - 18 joumada I 1427 (15-6-2006) Pages Pages
ORGANISATION ET PERSONNEL
DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
990 TEXTES PARTICULIERS
Ministère des Habous et des affaires islamiques. Décret n° 2-06-246 du 10 joumada I 1427 (7 juin 2006)
approuvant le modèle du contrat-type à conclure 991 entre l'Etat et les imams ou les mourchidines et les 991 mourchidate.……….. ... .. . . 993