BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5430 du 15 juin 2006

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Nº 5430 – 15 juin 2006BULLETIN OFFICIEL

962 B

Société « BMCI Crédit Conso ». - Agrément. Décision du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 02 d

17 rabii II 1427 (15 mai 2006) portant agrément de la société « BMCI Crédit Conso » en qualité d société de financement. . . . . ....

CONSEIL SUPERIEUR

DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE

Décision n° 05-06 du 20 rabii I 1427 (19 avril 2006)..... Décision n° 07-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006)....

ULLETIN OFFICIEL N° 5430 - 18 joumada I 1427 (15-6-2006) Pages Pages

ORGANISATION ET PERSONNEL

DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

990 TEXTES PARTICULIERS

Ministère des Habous et des affaires islamiques. Décret n° 2-06-246 du 10 joumada I 1427 (7 juin 2006)

approuvant le modèle du contrat-type à conclure 991 entre l'Etat et les imams ou les mourchidines et les 991 mourchidate.……….. ... .. . . 993

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