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Décision

Décision n° 05-06 du 19 avril 2006

portant autorisation provisoire relative à l'exploitation à titre expérimental de réseaux de communication audiovisuelle.

L'essentiel

La décision n° 05-06 du 19 avril 2006 portant autorisation provisoire relative à l'exploitation à titre expérimental de réseaux de communication audiovisuelle est publiée au Bulletin officiel n° 5430 (édition de traduction officielle) du 15 juin 2006, page 991 (page 33 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
05-06
Date de l'acte
19 avril 2006
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décision n° 05-0619 avril 2006 : Date de l'acte ; 15 juin 2006 : Publication, BO n° 5430 du 15 juin 200619 avril 200615 juin 200619 avril 2006 : Date de l'acte15 juin 2006 : Publication, BO n° 5430 du 15 juin 2006
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5430 du 15 juin 2006, page 33

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