Dahir n° 1-02-212 du 31 août 2002
portant création de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle
Décision
portant autorisation provisoire relative à l'exploitation à titre expérimental de réseaux de communication audiovisuelle.
La décision n° 05-06 du 19 avril 2006 portant autorisation provisoire relative à l'exploitation à titre expérimental de réseaux de communication audiovisuelle est publiée au Bulletin officiel n° 5430 (édition de traduction officielle) du 15 juin 2006, page 991 (page 33 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant création de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle
relative à la communication audiovisuelle
et des textes pris pour leur application.
portant autorisation provisoire relative à l'exploitation à titre expérimental et provisoire de la télévision numérique terrestre (TNT).
BO n° 5430 du 15 juin 2006, édition française : 37 pages, 40 actes.
portant autorisation provisoire relative à l'exploitation à titre expérimental et provisoire de la télévision numérique terrestre (TNT).
portant agrément de la société « BMCI Crédit Conso » en qualité de société de financement.
portant retrait d'agrément en qualité de banque à la Banque nationale pour le développement économique.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/05-06. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.