Arrêté n° 631-09 du 13 mars 2009
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 631-09
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932 BULLETIN OFFICIEL N° 5740 - 10 joumada II 1430 (4-6-2009) Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 631-09
du 15 rabii I 1430 (13 mars 2009) portant homologation de normes marocaines
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES, Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993);
Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;
Vu l'arrêté du ministre du commerce, de l'industrie et du tourisme n° 98-84 du 22 rabii II 1404 (26 janvier 1984) portant homologation de normes marocaines ;
Vu l'arrêté du ministre du commerce et de l'industrie n° 827-88 du 9 kaada 1408 (24 juin 1988) portant homologation de projets de normes comme normes marocaines ;
Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P) réuni le 31 décembre 2008,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Sont homologuées comme normes marocaines, les normes annexées au présent arrêté.
ART. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).
ART. 3. - Sont abrogés :
- l'arrêté du ministre du commerce, de l'industrie et du tourisme n° 98-84 du 22 rabii II
1404 (26 janvier 1984) en ce qui concerne ses dispositions relatives aux normes marocaines NM 18.03.B.023, NM 18.03.B.026, NM 18.05.B.055 et NM 18.05.B.057 ; - l'arrêté du ministre du commerce et de l'industrie n° 827-88 du 9 kaada 1408 (24 juin
1988) en ce qui concerne ses dispositions relatives aux normes marocaines NM 09.0.088 et NM 09.0.096.
ART. 4. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 15 rabii I 1430 (13 mars 2009).
AHMED REDA CHAMI.
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relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
portant homologation de normes marocaines
portant homologation de projets de normes comme normes marocaines