Dahir n° 1-70-157 du 30 juillet 1970
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
Arrêté
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 631-09
L'arrêté n° 631-09 du 13 mars 2009 est publié au Bulletin officiel n° 5740 (édition de traduction officielle) du 4 juin 2009, page 12 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
portant homologation de normes marocaines
portant homologation de projets de normes comme normes marocaines
BO n° 5740 du 4 juin 2009, édition française : 41 pages, 36 actes.
portant homologation de normes marocaines.
portant rétablissement de la perception du droit d'importation applicable au blé tendre et modification de la quotité du droit d'importation applicable à ce produit.
relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus au benzène et aux produits dont le taux en benzène est supérieur à 1 % en volume.
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