BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5796 du 17 décembre 2009

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BULLETIN OFFICIEL

N° 5796 - 29 hija 1430 (17-12-2009)

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2620-09 du 23 chaoual 1430 (13 octobre 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « SIE ».

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES

NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir 11° 1-70-157 du 26 joumada | 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 351-09 du 16 safar 1430 (12 février 2009) portant homologation d'une norme marocaine ;

Après avis de la commission de certification des industries de la chimie et de la parachimie, issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 9001 est attribué à la société « SIE », pour ses activités de fabrication et commercialisation des sacs en papier pour l'emballage des ciments, exercées sur le site : lot 7, quartier industriel Sidi Bouzekri, Meknès.

ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 23 chaoual 1430 (13 octobre 2009).

AHMED REDA CHAMI.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2621-09 du 23 chaoual 1430 (13 octobre 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la direction traitement et embarquements de la direction des exploitations minières de Khouribga de la société OCP. S.A.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES

NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir 1° 1-70-157 du 26 joumada | 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 351-09 du 16 safar 1430 (12 février 2009) portant homologation d'une norme marocaine ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 219-06 du 4 moharrem 1427 (3 février 2006) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis de la commission de certification des industries de la chimie et de la parachimie, issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité aux normes marocaines NM ISO 9001 et NM ISO 14001 est attribué à la direction traitement et embarquements de la direction des exploitations minières de Khouribga de la société OCP S.A pour les activités de développement, traitement des phosphates, fabrication des qualités marchandes et leur mise à disposition du client, exercées sur les sites suivants : Khouribga, Beni Idir, Daoui et Oued Zem.

ART. 2. - Est abrogée la décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1904-08 du 10 chaoual 1429 (10 octobre 2008) attribuant le certificat de conformité aux nornes marocaines à la direction traitement et embarquements de la direction des exploitations minières de Khouribga de la société OCP S.A.

ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 23 chaoual 1430 (13 octobre 2009).

AHMED REDA CHAMI.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2623-09 du 23 chaoual 1430 (13 octobre 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Air liquide Maroc ».

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada 1 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993);

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada 1 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 386-03 du 19 hija 1423 (21 février 2003) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis de la commission de certification des industries agroalimentaires, issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM 08.0.002 est attribué à la société « Air liquide Maroc », pour ses activités de production, d'importation et de distribution du CO, alimentaire, exercées sur les sites :

• site de Aïn-Sebaâ II : boulevard Ben Aissa Ejjarouani, 20 250 Aïn-Sebaâ ;

• centrale de Tit Mellil : site des trois poussins - route de Tit Mellil - Casablanca.

ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 23 chaoual 1430 (13 octobre 2009).

AHMED REDA CHAMI.

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