BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5796 du 17 décembre 2009

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N° 5796 - 29 hija 1430 (17-12-2009)

BULLETIN OFFICIEL

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2624-09 du 23 chaoual 1430 (13 octobre 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Triffa Conserves ».

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada | 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993);

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada | 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 386-03 du 19 hija 1423 (21 février 2003) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis de la commission de certification des industries agroalimentaires, issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM 08.0.002 est attribué à la société « Triffa Conserves », pour ses activités de production et de conditionnement des olives de table, exercées sur le site : quartier industriel, n° 6, Oujda.

ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 23 chaoual 1430 (13 octobre 2009).

AHMED REDA CHAMI.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2625-09 du 23 chaoual 1430 (13 octobre 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Stroc Industrie ».

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIF, DU COMMERCE ET DES

NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii I| 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 351-09 du 16 safar 1430 (12 février 2009) portant homologation d'une norme marocaine ;

Après avis de la commission de certification des industries mécaniques, métallurgiques, électriques et électroniques, issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 9001 est attribué à la société « Stroc Industrie » pour les activités d'études, de conception, de fabrication et de montage des travaux industriels, exercées sur les sites :

- n° 4, rue des Tabors, quartier Oasis, Casablanca ;

- zone industrielle Had Swalem.

ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 23 chaoual 1430 (13 octobre 2009).

AHMED REDA CHAMI.

Prix du numéro au siège de l'Imprimerie Officielle : 20 DH

-

Prix du numéro chez les dépositaires agréés : 22 DH

Application de l'arrêté conjoint du Secrétaire Général du Gouvernement et du Ministre des Finances et de la Privatisation n° 2196-04 du I1 chaoual 1425 (24 novembre 2004)

Sommairen° 5796

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