BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5814 du 18 février 2010

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N° 5814 - 3 rabii I 1431 (18-2-2010)

BULLETIN OFFICIEL

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies, n° 1211-08 du 26 joumada II 1429 (30 juin 2008) portant homologation de normes marocaines,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Est rendue d'application obligatoire la norme marocaine NM ISO 2942 relative aux éléments filtrants « Vérification de la conformité de fabrication et détermination du point de première bulle. »

ART. 2. - La norme visée à l'article premier ci-dessus, est tenue à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).

ART. 3. - Le présent arrêté prend effet 3 mois après sa ublication au Bulletin officiel.

Rabat, le 14 moharrem 1431 (31 décembre 2009).

AHMED REDA CHAMI.

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 27-10 du 14 moharrem 1431 (31 décembre 2009) portant homologation de normes marocaines.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES.

Vu le dahir n° 1-70-157 du 24 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;

Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P.) réuni le 19 novembre 2009,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Sont homologuées comme normes marocaines, les normes annexées au présent arrêté.

ART. 2. - Les norms visées à l'article premie ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies, technologies, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).

ART. 3. - Sont abrogés :

- l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la

mise à niveau de l'économie n° 1076-05 du 10 rabii II 1426 (19 mai 2005) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM ISO 15189 ;

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- l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 610-01 du 3 moharrem 1422 (29 mars 2001) en ce qui concerne ses dispositions relatives aux normes marocaines NM ISO 28 et NM ISO/IEC 60 ; |

- l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 1167-99 du 19 rabii II 1420 (2 août 1999) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM ISO 7686 ;

- l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 814-00 du 13 rabii I 1421 (16 juin 2000) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM 05.6.118 ;

- l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'énergie et des mines n° 2133-01 du 28 ramadan 1422 (14 décembre 2001) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM ISO 4925 ;

- l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 995-04 du 8 rabii II 1425 (28 mai 2004) en ce qui concerne ses dispositions relatives aux normes marocaines NM ISO 3006, NM ISO 3894 et NM ISO 3911 ; - l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 2586-6 du 25 chaoual 1427 (17 novembre 2006) en ce qui concerne ses dispositions relatives aux normes marocaines NM ISO 2409, NM ISO 2808 et NM ISO 3251 ;

- l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 68-02 du 25 chaoual 1422 (10 janvier 2002) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM ISO 2342 ;

- l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 223-06 du 4 moharrem 1427

(3 février 2006) en ce qui concerne ses dispositions relatives aux normes marocaines NM ISO 3961, NM ISO 6885, NM 6886, NM ISO 8534 et NM ISO 15301 ;

- l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 246-09 du 26 moharrem 1430 (23 janvier 2009) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM ISO 9936 ;

- l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 2764-06 du 14 kaada 1427 (6 décembre 2006) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM ISO 8292.

ART. 4. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 14 moharrem 1431 (31 décembre 2009).

AHmeD RedA CHAMI.

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