BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5830 du 15 avril 2010

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N° 5830 - 29 rabii II 1431 (15-4-2010)

BULLETIN OFFICIEL

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 971-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu'il a été modifié,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. -- La société « Golden Plant » dont le siège social sis Douar Ben Gamoud, Sidi Bibi, Chtouka Ait Baha, est agréée pour commercialiser des semences standard de légumes.

ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de trois ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.

ART. 3. - Conformément à l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 971-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977), la société « Golden Piant » est tenue de déclarer mensuellement, au ministère de l'agriculture et de la pêche maritime (direction de la sécurité sanitaire des produits alimentaires/service du contrôle des semences et des plants) ses achats, ses ventes et ses stocks desdites semences.

ART. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.

ART. 5. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabal, le 17 rabii | 1431 (4 mars 2010).

AZIZ AKHANNOUCH.

.. . A...."

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 844-10 du 17 rabii 1 1431 (4 mars 2010) portant agrément de la société « Mondial Qualité» pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères et des plants certifiés de pomme de terre.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada 1 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 862-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de légumineuses alimentaires (fève, féverole, pois, lentille, pois-chiche et haricot) ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 857-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des légumineuses fourragères (luzerne, bersim, trèfle de Perse, pois fourrager, vesce et lupins) :

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2101-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de pomme de terre ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu'il a été modifié.

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. - La société « Mondial Qualité », dont le siège social sis route de Saidia, km 6, B.P 458, Berkane, est agréée pour commercialiser des semences ‹ certitiées des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères et des plants certifiés de pomme de terre.

ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de trois ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.

ART. 3. - Conformément à l'article 2 des arrêtés susvisés nos 862-75, 857-75 et 2101-03, la société « Mondial Qualité » est tenue de déclarer semestriellement pour la pomme de terre et mensuellement pour les autres espèces au ministère de l'agriculture et de la pêche maritime (direction de la sécurité des produits alimentaires/service du contrôle des semences et des plants) ses achats, ses ventes et ses stocks desdits semences et plants.

ART. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.

ART. 5. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 17 rabii / 1431 (4 mars 2010).

AZI. AKHANNOUCH.

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 421-10 du 9 rabii Il 1431 (26 mars 2010) délimitant à l'intérieur des communes rurales de Targante et Timzguida Oufettas et de la municipalité de Tamanare relevant de la province d'Essaouira une zone soumise aux dispositions du dahir n° 1-70-227 du 1er chaabane 1390 (3 octobre 1970) soumettant à autorisation administrative toute création ou extension de plantations d'agrumes dans certaines zones.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Vu le dahir n° 1-70-227 du Jer chaabane 1390 (3 octobre 1970) soumettant à autorisation administrative toute création ou extension de plantations d'agrumes dans certaines zones, notamment son article premier ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 621-70 du 3 chaabane 1390 (5 octobre 1970) fixant les modalités relatives à la demande d'autorisation concernant la création ou l'extension de plantations d'agrumes dans les zones délimitées,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Sont fixées, ainsi qu'indiqué par un liséré sur la carte au 1/100.000 annexée à l'original du présent arrêté, les limites d'une zone soumise aux dispositions du dahir

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