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Arrêté

Arrêté n° 421-10 du 26 mars 2010

délimitant à l'intérieur des communes rurales de Targante et Timzguida Oufettas et de la municipalité de Tamanare relevant de la province d'Essaouira une zone soumise aux dispositions du dahir n° 1-70-227 du 1er chaabane 1390 (3 octobre 1970) soumettant à autorisation administra

L'essentiel

L'arrêté n° 421-10 du 26 mars 2010 est publié au Bulletin officiel n° 5830 (édition de traduction officielle) du 15 avril 2010, page 1312 (page 56 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
421-10
Date de l'acte
26 mars 2010
Édition arabe
BO arabe n° 5830 du 15 avril 2010, page 59 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 421-1026 mars 2010 : Date de l'acte ; 15 avril 2010 : Publication, BO n° 5830 du 15 avril 201026 mars 201015 avril 201026 mars 2010 : Date de l'acte15 avril 2010 : Publication, BO n° 5830 du 15 avril 2010
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5830 du 15 avril 2010, page 56

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    portant agrément de la société « Mondial Qualité» pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères et des plants certifiés de pomme de terre.

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    page 55

Voir les 56 actes du BO n° 5830

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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