Décret n° 2-10-365 du 25 octobre 2010
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BO n° 5892 du 18 novembre 2010
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2028 BULLETIN OFFICIEL N° 5892 - 11 hija 1431 (18-11-2010) Décret n° 2-10-365 du 16 kaada 1431 (25 octobre 2010) modifiant et complétant
le décret n° 2-08-520 du 28 chaoual 1429 (28 octobre 2008) fixant la liste des cercles, des caïdats et des communes urbaines et rurales du Royaume ainsi que le nombre de conseillers à élire dans chaque commune.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu le dahir n° 1-59-351 du 1er joumada II 1379 (2 décembre 1959) relatif à la division administrative du Royaume, tel qu'il a été modifié et complété ;
Vu la loi n° 9-97 formant code électoral, promulguée par le dahir n° 1-97-83 du 23 kaada 1417 (2 avril 1997), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
Vu le décret n° 2-05-189 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) authentifiant les nombres fixant la population légale du Royaume du Maroc ;
Vu le décret n° 2-08-520 du 28 chaoual 1429 (28 octobre 2008) fixant la liste des cercles, des caïdats et des communes urbaines et rurales du Royaume ainsi que le nombre de conseillers à élire dans chaque commune, tel qu'il a été modifié et complété ;
Sur proposition du ministre de l'intérieur ;
Après examen par le conseil des ministres, réuni le 7 kaada 1431 (16 octobre 2010),
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. - L'annexe jointe au décret susvisé n° 2-08-520 du 28 chaoual 1429 (28 octobre 2008) est modifiée et complétée conformément à l'annexe au présent décret.
ART. 2. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 16 kaada 1431 (25 octobre 2010).
ABBAS EL FASSI.
Pour contreseing :
Le ministre de l'intérieur,
TAIEB CHEROAOUI. TAIEB CHERQAOUI.
* *
fixant la liste des cercles, des caïdats et des communes urbaines et rurales du Royaume
relatif à la division administrative du Royaume
formant code électoral
portant promulgation de la loi n° 9-97 formant code électoral